Hadopi : Virapoullé contre la surveillance des e-mails privés

Le projet de loi Hadopi 2 adopté au Sénat au début du mois a été présenté devant les députés aujourd'hui, mais ne sera soumis au vote qu'en septembre. Le texte de loi incluait, lors de sa présentation au Sénat, la surveillance des courriers électroniques (e-mails), qui peuvent être le moyen de transmission d'un usager à l'autre de fichiers pirates. Ainsi, tout utilisateur soupçonné de piratage aurait pu voir ses emails privés épiés.

La commission des affaires culturelles de l'Assemblée Nationale, qui étudiait ce projet de loi, a finalement décidé de retirer les e-mails de la surveillance dont les internautes feront bientôt l'objet.

Jean-Paul Virapoullé, membre de la commission des lois constitutionnelles et du groupe d'études Médias et nouvelles technologies, se félicite de cette décision et souhaite que "l'Assemblée Nationale la suive lors des débats". Il a ajouté que ceci poserait un problème quant aux droits des internautes, constituant "une mesure anticonstitutionnelle".

Même s'il est évident que la lutte contre le téléchargement illégal est un enjeu important pour les politiques, le sénateur estime que "l'équilibre est fragile entre la garantie des droits des internautes et le respect de la propriété artistique et intellectuelle, laquelle est également garantie par notre Constitution".