Fraude à 900.000 euros à la mairie de Sainte-Rose : le responsable informatique nie toute faute au tribunal

Suspendu quatre mois à titre conservatoire par Michel Vergoz dans le cadre de l’enquête administrative portant sur les soupçons de fraude de l’ancien directeur financier de la mairie, le responsable informatique de la collectivité estime avoir été écarté sans qu’une faute suffisante soit caractérisée.

Il détient la clé de signature électronique du maire Michel Vergoz, celle-là même qui aurait permis à l’ex-directeur financier de la mairie de Sainte-Rose de subtiliser 900.000 euros afin de s’offrir un train de vie de luxe et de rouler en SUV Mercedes.

Si sa responsabilité n’a pas été jugée suffisante par les enquêteurs de la gendarmerie de Saint-Benoît pour être présenté devant le tribunal correctionnel, le rôle du responsable informatique de la commune a été pointé par le rapport disciplinaire de la collectivité.

150 mandats validés sans autorisation entre 2022 et 2024

Recruté en tant que contractuel en février 2018, l'homme ne pouvait pas échapper, au regard de son poste, à la tempête qui a soufflé dans les couloirs de la mairie après la découverte d’un système frauduleux présumé ayant permis la signature de « 150 mandats validés sans autorisation pour un montant de 1.380.207 euros » entre 2022 et 2024.

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Le 2 décembre 2024, l’employé communal est suspendu de ses fonctions à titre conservatoire par Michel Vergoz pour une durée de quatre mois. Une mesure que l’intéressé a contestée devant le tribunal administratif de Saint-Denis en soutenant, d’une part, que « la faute reprochée ne présenterait pas un caractère de gravité suffisant », et d‘autre part qu'elle n’aurait pas « un caractère suffisamment vraisemblable ».

Le responsable informatique a fait valoir que les signatures électroniques litigieuses ont été accordées sur demande de son directeur financier d’alors, le directeur général des services (DGS) étant, toujours selon lui, joint en copie des courriels. Mais l’enquête de la mairie de Sainte-Rose a montré qu’à plusieurs reprises, le responsable informatique n’a pas respecté la procédure en s’adressant uniquement à son directeur financier.

Le procès de l'ancien directeur financier renvoyé

« Ainsi, ces faits présentent un caractère suffisant de vraisemblance et de gravité pour justifier que soit prise à l’encontre de monsieur, dans l’intérêt du service, une mesure de suspension conservatoire de fonctions d’une durée de quatre mois », conclut le tribunal administratif dans sa décision rendue le 11 juin dernier, laquelle condamne par ailleurs le responsable informatique à verser 1.500 euros à la commune au titre des frais de procédure.

Concernant l’ancien directeur financier de Sainte-Rose, son procès au tribunal correctionnel, prévu en avril dernier, a été renvoyé à une date ultérieure en raison de la récente grève des avocats.