France Travail : Quelles sanctions pour ceux qui ne cherchent pas un emploi

Pôle emploi ne peut pas décider de couper le RSA...

Mais alors, concrètement, que risquent ceux qui n’ont simplement pas envie de se mettre au travail ?

Pour l’instant, la loi n’a pas changé et les règles classiques s’appliquent. “Aujourd’hui, tout bénéficiaire du RSA qui est inscrit à Pôle emploi est susceptible d’être radié s’il ne respecte pas son engagement de recherche d'emploi”, rappelle Angélique Goodall, directrice régionale de Pôle emploi, avant de poursuivre : “Ce n’est pas nous à Pôle emploi qui allons décider de couper le RSA ou pas, ce n’est pas notre responsabilité”.

En revanche, le Pôle emploi peut en informer la CAF, service auprès duquel la personne concernée devra se justifier de la situation. “Vous expliquez aux conseillers de la CAF que dans votre situation actuelle vous n'êtes pas en capacité, que vous n'êtes pas disponible, que vous ne pouvez pas chercher du travail, pour les raisons que vous expliquerez”, indique Angélique Goodall. 

La Caisse d'allocations familiales, qui de façon expérimentale s’occupe de l’orientation des bénéficiaires et du versement du RSA à La Réunion depuis maintenant trois ans, peut réviser, dans certains cas de figure, les aides en fonction de la légitimité de la situation.

Bien que les cas soient “très très minimes”, l’organisme peut être en capacité "de dire vous n’avez aucun frein social, vous ne cherchez pas de travail. Dans ces cas-là, le RSA ne doit pas vous être versé. Il n’y a plus de légitimité à vous le verser”, précise la directrice régionale.

Au-delà des règles existantes, le Pôle emploi tient à souligner que le but premier de l’expérimentation est de lever les freins de chaque participant à l'accès à une vie professionnelle.

“Je regrette que dans les propos de la Première ministre on ait juste oublié, dans les rapports qui ont été faits, notamment par les médias, la deuxième partie de la phrase, qui était essentielle et qui disait qu’il pourra y avoir des sanctions dès lors que l’on aura levé, avec le bénéficiaire du RSA, tous les freins qui l'empêchent de trouver un emploi, et qu’il aura mis en place toutes les étapes pour réussir son parcours (...) La sanction, elle arrive qu’une fois qu’on est sûr qu’il est en capacité de trouver du boulot, mais qu’il n’y a pas de volonté de la faire”, souligne la directrice de Pôle Emploi.

Elisabeth Borne, qui s’est d’ailleurs rendue au Pôle emploi de Piton Saint-Leu 13 mai dernier pour l’évoquer, a bien annoncé envisager une possible révision des règles en matière de sanctions dans le cadre de France Travail, “mais pour le moment, rien n’est avancé”, conclut Angélique Goodall.