Fortes suspicions d'irrégularités et arrangements politiques au concours d'attaché territorial

Le concours d'attaché territorial est l'un des examens les plus convoités qui soit surtout en ces périodes de grandes incertitudes économiques, sociales et politiques. Ce type de concours de la fonction publique territoriale suscite beaucoup d'espoir tant auprès de bon nombre d'agents précaires et contractuels qu'auprès des candidats libres. Souhaitant nous aussi stabiliser notre situation professionnelle, nous nous sommes présentés à ce concours organisé par le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale (CDG), présidé par le Maire des Avirons, Monsieur Michel DENNEMONT.

Cette session 2012/2013 aurait pu être considérée comme prometteuse puisque la moyenne d'admission a été une des plus élevée depuis quelques années. Cela serait d'autant plus compréhensible si l'on tient compte de la candidature de plusieurs docteurs en droit et d'autres candidats de niveau remarquable. Mais cela est sans compter l'imminence des prochaines élections municipales et celles qui suivront...

Permettez-nous de vous livrer quelques extraits de ce que nous venons de subir et de dénoncer de manière tout à fait objective l'injustice dont nous avons été les victimes. Nous vous laissons juges de ce qui va suivre.

Tout provient des conditions dans lesquelles se sont déroulés les oraux du concours d'attaché territorial au CDG de Saint-Pierre à compter du 22 mai 2013.

Le Président du CDG a arrêté officiellement le 13 novembre 2012 la composition exacte du jury d'oral, jury composé de 2 élus locaux, de 2 fonctionnaires territoriaux et de 2 personnalités qualifiées et ce, conformément au décret du 22 juin 2009.

Or, certains candidats ont pu constater qu'une personne supplémentaire qui, nous insistons sur ce point, ne figure pas dans la composition nominative officielle  et exhaustive du 13 novembre 2012, Monsieur JB, fonctionnaire dans une commune de l'Ouest. Celui-ci ne s'est pas contenté d'être un simple "invité" ou observateur lors de certains oraux, mais y a participé de manière active.

La première question que nous sommes en droit de nous poser est la suivante : quelle est sa légitimité et sur quel fondement juridique nous a t-il interrogé au même titre que les autres membres du jury ?
 
Si l'on reprend les textes et la jurisprudence en vigueur, notamment l'article 13 du décret du 22 juin 2009 portant sur les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des attachés territoriaux et l'arrêt du Conseil d'Etat du 5 octobre 1990 (arrêt Zuber), la présence de toute personne étrangère au jury tel qu'arrêté en novembre 2012 devrait rendre invalide le concours entaché d'irrégularités, le principe d'égalité de traitements des candidats ayant été rompu. Monsieur JB a effectivement participé à certains oraux et pas à d’autres. Il y a donc inégalité de traitement entre les candidats de la matinée et ceux de l'après-midi.

Mais ce n'est pas tout. Le principe de proportionnalité entre les membres du jury a lui aussi été sciemment violé et ce, en présence d'un professeur de droit public. Toujours en vertu du décret de 2009 cité ci-dessus, la présence d'un membre supplémentaire au jury aurait dû faire augmenter le nombre des autres membres pour respecter la représentativité des 3 collèges égaux (fonctionnaires territoriaux, élus locaux et personnes qualifiées).

La présence de Monsieur JB est donc contraire aux textes réglementaires et son absence à certains oraux remet en cause le principe d'unicité du jury.

La seconde question que nous nous posons forcément suite aux faibles résultats que nous avons obtenus lors de cet oral concerne les liens politiques éventuels qui existeraient entre la majorité des candidats et les membres du jury.

Après enquête, quelle fut notre surprise lorsque nous finissons par apprendre que parmi les 6 membres officiels du jury, 4 ont soit un engagement politique affiché à gauche, soit occupent des postes à responsabilités dans des collectivités dirigées par la gauche. Il s'agit donc a priori de membres tout à fait influençables et sensibles à la cartographie politique de l'île. Il nous faut signaler que Monsieur JB occupe actuellement un poste dans une commune proche du Président du Centre de Gestion.

C'est un doux mais amer euphémisme de dire que nous craignons que le principe de base, celui de la neutralité du service public, n'ait été respecté pour ne pas dire qu'il a été effectivement bafoué.

Inutile de vous dire que nous avons été déconseillés d'introduire une action judiciaire alors même que nous sommes dans notre bon droit, au risque d'être pour très longtemps "blacklistés" si l'envie nous prenait de nous représenter à ce concours qui est, faut-il le rappeler, organisé par les politiques en place. Il ne nous restait plus qu'à recourir à ce courrier dont nous nous excusons pour son anonymat.

Notre but consiste à alerter les autorités, afin qu'à l'avenir, plus de vigilance, plus de compétences, plus de professionnalisme de chaque membre du jury et de l'organisme en charge des examens soient engagés et surtout respectés.

Nous regrettons sincèrement un manque de professionnalisme du jury de concours, une atteinte caractérisée au principe d'égalité des candidats en fonction des dates de passage ainsi qu'une atteinte au principe d'unicité du jury imposant pourtant une composition identique pour tous les candidats. Nous tenons à préciser qu'aucune exception n'est légalement prévue à ce que nous avons subi.

Vous conviendrez que l'épreuve orale d'admission au concours d'attaché territorial de 2012/2013 organisé par le CDG 974 est remise en cause et que le concours est intrinsèquement entaché d'illégalité, ce qui devrait au moins conduire à son annulation et à une réorganisation de l'épreuve d'oral.

Nous avons saisi, malheureusement de manière anonyme aussi, le Préfet de La Réunion, le Président du Tribunal administratif, le Président du Centre de Gestion National et le Défenseur des droits.

Sachant que ce courrier n'aura aucune incidence juridique,  nous souhaitons juste que celui-ci soit publié dans vos colonnes, afin que le plus grand nombre en prenne connaissance et que l'organisation des futurs concours soit conforme aux lois de notre République.