Fin de vie : le débat sur l’aide à mourir revient à l’Assemblée nationale

Plus de 600 amendements, quelques jours de débats et un vote solennel attendu fin février : le projet de loi sur l’aide à mourir revient à l’Assemblée nationale dans un calendrier serré, dénoncé par ses opposants mais assumé par ses défenseurs.

Après le rejet du Sénat, dominé par une droite conservatrice sur les questions sociétales, le projet de loi sur l’aide à mourir revient à l’Assemblée nationale pour une deuxième lecture. Portée depuis 2022 par Emmanuel Macron, cette réforme majeure connaît un parcours législatif chaotique, ralenti par les bouleversements politiques récents.

Les députés de la commission des affaires sociales examinent à nouveau, à partir de ce mercredi, la version du texte adoptée en première lecture en juillet dernier (305 voix contre 199), avec plus de 600 amendements à étudier. Le débat en séance publique est prévu à partir du 16 février, avant un vote solennel attendu le 24 février, en parallèle de la proposition de loi sur les soins palliatifs.

Le compromis, ligne de crête du projet de loi

Le texte, défendu par le député MoDem Olivier Falorni, instaure un "droit à mourir" strictement encadré, permettant à un malade de s’administrer une substance létale ou de se la faire administrer s’il en est physiquement incapable. Sans employer explicitement les termes d’euthanasie ou de suicide assisté, la réforme en fixe néanmoins le cadre légal. Son auteur plaide pour un compromis équilibré, mettant en garde contre des restrictions excessives qui rendraient la loi inapplicable.

Si les partisans espèrent une adoption définitive d’ici l’été, les opposants dénoncent une procédure jugée trop rapide. Dans une tribune publiée dans le Journal du Dimanche, des députés de droite critiquent un calendrier qu’ils estiment incompatible avec l’importance du sujet. Plusieurs amendements ont été déposés pour limiter la portée du texte, notamment la création d’une clause permettant aux établissements de refuser la pratique de l’aide à mourir.

Malgré des positions tranchées, l’ensemble des groupes politiques devrait accorder une liberté de vote à leurs membres, ce débat dépassant les clivages partisans et touchant aux convictions personnelles.