Faux en écriture : Le notaire Jean-Patrick Moutien attendu dans le box des accusés en février 2025

Après le rejet de son pourvoi en cassation, Jean-Patrick Moutien, 68 ans, comparaitra devant la cour d'assises en février 2025 pour faux en écriture par personne dépositaire de l'autorité publique dans le cadre de la vente d’un terrain à Pierrefonds en 2017.

Le sexagénaire ex-associé de la SCP Moutien-Rosselin du Tampon est poursuivi pour avoir rédigé des attestations valant titre de propriété qui seraient fausses entre 2016 et mars 2023. Celles-ci concerneraient 150 parcelles engageant leur vente au profit de deux acquéreurs. La somme de 19 millions d’euros est avancée dans cette affaire.

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Le notaire tamponnais est également mis en examen depuis mi 2023 dans une autre dossier, soupçonné de s’être versé indûment 175 000 euros au moment de la clôture de l’exercice comptable 2022 de la SCP Rossollin – Moutien et Béhar dans laquelle il est associé. La chambre disciplinaire des notaires de Paris a prononcé sa suspension temporaire le 15 mai 2023.  L'intéressé ferait par ailleurs l’objet de plusieurs plaintes de la part de clients de l’étude estimant avoir été escroqués dans le cadre de ventes immobilières ou de successions patrimoniales. Raison pour laquelle il avait un temps été placé en détention provisoire avant d'être placé sous contrôle judiciaire, les autorités judiciaires estimant que d'autres plaignants pourraient avoir à se manifester sans pression de la part de l'officier public.

Ces accusations font écho aux dix ans d’interdiction d’exercer prononcés en 2001 par la Chambre des notaires de La Réunion pour abus de biens sociaux.