Fabrice Marouvin : "Encore une maladresse du TCO"

Depuis le 1er septembre dernier, le TCO a repris à la CCIR la gestion du port de Saint-Gilles. Une mesure prévue dans la loi NotrE.

En prenant cette gestion, le TCO visait un principal objectif : récupérer les loyers, à hauteur de 1 million d’euros par an, des boutiques et autres structures installées sur l’équipement portuaire. Un mauvais calcul puisqu’il semble que le transfert de compétence entre la CCIR et le TCO n’inclut pas la récupération des loyers qui restent au bénéfice de la chambre consulaire.

Est-ce du fait de ce manque à gagner tant espéré par le TCO, que ce dernier n’a toujours pas fait de proposition de contrat pour certains anciens employés contractuels de la CCI ?

Dans un article presse du 22 août 2019, Guilain Moutama saluait pourtant le « maintien des emplois ».

Aujourd’hui, certains employés se trouvent dans une situation telle qu’ils ont été contraints d’écrire au TCO afin que celui-ci respecte son obligation de reprise des salariés, résultant de l’article L 1224-1 du Code du travail qui dispose : « Lorsque l’activité d’une entité économique employant des salariés de droit privé est, par transfert de cette entité, reprise par une personne publique dans le cadre d’un service public administratif, il appartient à cette personne publique de proposer à ces salariés un contrat de droit public, à durée déterminée ou indéterminée selon la nature du contrat dont ils sont titulaires.

Sauf disposition légale ou conditions générales de rémunération et d’emploi des agents non titulaires de la personne publique contraires, le contrat qu’elle propose reprend les clauses substantielles du contrat dont les salariés sont titulaires, (…). »

Ce sont donc plusieurs familles qui se retrouvent aujourd’hui dans la plus grande incertitude quant à leur devenir.

L’intercommunalité a transmis un courrier non daté au Président de la CCIR pour l’informer de son intention de non reprise des employés au prétexte que la chambre avait affecté abusivement des agent au port de plaisance « dans le seul contexte d’un renforcement manifestement tardif de moyens pour tenter de répondre aux demande de travaux d’urgence réclamés par la mise en demeure ».

Je m’étonne de cette réponse, de la méthode et de la réelle motivation du TCO qui démontre qu’il croit pouvoir s’exonérer de sa responsabilité envers ces agents non rémunérés depuis plus d’un mois.

Cette attitude de rejet me questionne d’autant plus que la CCIR aurait fait ces recrutements pour répondre à une mise en demeure et dans la mesure où j’observe le nouvel organigramme de la régie des ports présentant de nouvelles recrues faites par le TCO.

Après l’épisode de La CREOLE (toujours en suspens), et le fait qu’une fois encore le TCO ne veut reprendre que les actifs des structures dont il choisit de reprendre les missions ; Après la mise en œuvre de la taxe GEMAPI ; Le TCO démontre une nouvelle fois que seul son tiroir-caisse lui importe. Et où est l’humain là-dedans ? Visiblement pas dans le calcul des dirigeants du TCO.

J’ose espérer que tous ceux qui étaient alignés en rang d’oignons pour la messe des pêcheurs devant le père Torpos, ce dimanche auront retrouvé leur esprit pour solutionner ce problème humain.

A nouveau, j’en appelle à la mobilisation des différents candidats qui ont répondu à mon appel devant LA CREOLE.