Expulsés hors procédure : le combat d’Anne-Claire pour faire reconnaître une injustice

Expulsés fin novembre 2024 sans que plusieurs procédures obligatoires aient été respectées, Anne-Claire Rouxel Maillet et son compagnon vivent désormais dans leur voiture. Leur témoignage met en lumière une série de défaillances qui pourraient concerner bien d’autres dossiers.

Depuis la publication dans nos colonnes d'un article révélant que certaines expulsions à La Réunion auraient été prononcées sans que les dispositifs de prévention obligatoires aient été activés, d’autres témoignages émergent. Parmi eux, celui d’Anne-Claire Rouxel Maillet et de son compagnon, aujourd’hui contraints de vivre dans leur véhicule, se déplaçant « de parking en parking pour éviter les problèmes ». Nous les rencontrons sur un parking de l’Étang-Salé-les-Bains, où ils tentent de s’organiser tant bien que mal.

Une expulsion à trois jours de la trêve cyclonique

Le couple a été expulsé le 27 novembre 2024, à seulement trois jours de la trêve cyclonique. Ils occupaient leur logement depuis 2017 et estiment avoir versé environ 52 000 euros de loyers, en plus de nombreuses réparations qu’ils affirment avoir prises en charge eux-mêmes. Malgré ces sommes et les travaux engagés, la maison reste difficilement habitable. Humidité ou encore électricité pas aux normes, pour eux c'en est trop, ils cessent de payer leurs loyers et tentent de faire reconnaître leur situation. D'ailleurs, durant la procédure, une visite par l'ARS confirmera leur version et jugera leur logement « indécent ».

Ils expliquent que leur procédure judiciaire a duré deux ans, mais qu’un point fondamental aurait été ignoré : l’absence de saisine de la CCAPEX, pourtant obligatoire dans les dossiers d’impayés pour établir un diagnostic social et financier avant tout jugement. Pour eux, cette absence invalide l’ensemble du processus. Anne-Claire résume ainsi leur incompréhension : « Cette défaillance est la clé pour comprendre notre situation. »

Le couple affirme avoir demandé à plusieurs reprises la preuve que la commission avait été saisie, sans jamais obtenir de réponse. Une tentative de conciliation aurait également été refusée, tout comme leur demande de consignation des loyers à la Caisse des Dépôts. L’enquête sociale, normalement préalable, n’aurait été réalisée que sept mois après le jugement.

Une expulsion menée avec une rapidité déconcertante

Le jour de l’expulsion, ils disent avoir eu à peine une heure et demie pour récupérer ce qu’ils pouvaient. « Le pire, c’est que ce sont les gendarmes de la brigade de Sainte-Marie qui ont été requis dans le cadre de l’usage de la force publique. Or, nous avions déposé plainte chez eux peu de temps avant, suite aux changements d’huissier en charge de notre dossier. Nous avions au début un commissaire de justice, puis, sans aucune notification, un autre cabinet a repris notre dossier. Ils se sont présentés chez nous sans numéro lié à la Caisse des Dépôts.», préfère en rire Anne-Claire.

Une partie de leurs affaires n’a pu être récupérée qu’un mois plus tard, le jour même de la date limite, après un appel reçu quelques heures avant. Ils expliquent avoir dû jeter une grande quantité de biens détériorés : humidité, moisissures, frigo vidé et coupé depuis des semaines. Depuis, sans réfrigérateur, ils doivent acheter leur nourriture quotidiennement.

Des questions en cascade et un besoin de reconnaissance

Le couple s’interroge sur les manquements qu’il estime avoir subis : absence de CCAPEX, incohérences dans la procédure, absence de démarches pour réclamer les arriérés ou les frais de justice. Ils disent avoir le sentiment que leur dossier n’a pas suivi le parcours légal normalement prévu.

Anne-Claire considère que leur cas n’est sans doute pas isolé : « Peut-être sommes-nous juste l’arbre qui cache la forêt. » Elle rappelle que des centaines, voire des milliers de dossiers pourraient être incomplets ou mal instruits.

« Cela s’est fait tellement violemment qu’on en est profondément troublés. D’ailleurs, pourquoi ne nous a-t-on jamais réclamé les arriérés de loyers ou le coût de la procédure ? Nous sommes peut-être juste l’arbre qui cache la forêt. Il y a plus de 1,2 million de citoyens français à qui l’on nie leurs droits entre Mayotte et La Réunion. Et maintenant que l’affaire a éclaté au grand jour, y a-t-il une cellule de crise en préfecture ? Peut-on contacter quelqu’un pour au moins faire reconnaître que notre dossier a été traité en dehors de toute procédure, malgré nos courriers, nos rendez-vous et les deux audiences devant le juge ? Et au-delà de la préfecture, que savaient les autres acteurs de cette chaîne de décisions ? Que savaient les magistrats, les avocats, les huissiers, le Département ? Et surtout, notre dossier fait-il partie des quelque 1 700 procédures déjà identifiées comme incomplètes ? », s'agace de son côté le compagnon d'Anne-Claire

Pour ce dernier, c'est avant une question de principe et de respect des procédures. « Parmi tous les dossiers d’expulsion, nous ne sommes sans doute pas les plus à plaindre. On arrivera à rebondir, mais on veut au moins faire reconnaître qu’on a été lésés moralement. Cette affaire nous a épuisés, à tel point qu’on se demande si on veut repartir dans un logement classique, maintenant qu’on sait qu’il n’y a pas de CCAPEX. Que faire si on se retrouve de nouveau dans une procédure totalement illégale ? »

Interrogée, la préfecture a fait savoir qu'elle ne souhaitait pas rentrer « dans le détail sur un cas individuel ».