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Escroquerie à la défiscalisation industrielle : La justice reconnaît “des dossiers montés de façon légère”

Pris le doigt dans le pot de confiture, exploitants agricoles et fournisseurs ont été reconnus coupables d'escroquerie à la défiscalisation industrielle. Constitué partie civile, le cabinet Finance'île a été débouté de sa demande de préjudice d'image.

Ecrit par P.B. – le vendredi 09 février 2024 à 08H31

Pour rembourser leur dette, leur besoin en trésorerie ou encore faire du chiffre, des exploitants agricoles, leurs fournisseurs en machine, mais aussi un producteur de bungalow ont basculé dans l’escroquerie à la défiscalisation industrielle en établissant de fausses factures.

Ce jeudi, ils ont été condamnés à des peines allant de 18 mois à 6 mois de prison intégralement assorti de sursis. Les réquisitions du procureur ont également été suivies pour Yanis B. et Christian C. Le parquet avait pointé, lors du procès la semaine dernière, ces deux prévenus comme “particulièrement retors, de mauvaise foi malgré les charges et les indices concordants ». Ils ont été condamnés à 4 ans de prison dont 3 ans avec sursis, 10 ans d’interdiction de gérer et 5 ans d’inéligibilité.

Pour les investisseurs particuliers qui se cachent derrière les Sociétés en Nom Collectif (SNC), constitués partie civile, la justice a aussi condamné les prévenus à payer solidairement 10% du préjudice subi.

Les deux anciens employés de Financ’île, le cabinet de défiscalisation, ont été relaxés. Les deux hommes avaient été cités directement par Financ’île, accusés d’escroquerie, de faux et d’usage de faux.

Reconnaissant “des dossiers montés de façon légère”, la justice a finalement débouté Financ’île de sa demande de préjudice d’image. Un préjudice que le cabinet avait évalué à 6.000 euros pour chacun des condamnés. Lors du procès, le parquet avait associé à la légèreté des dossiers montés, une certaine « culpabilité ». 

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bob
16 jours il y a

Des dossiers montées de façon légère mais des escroqueries bien ficelées et pensées !

nene
16 jours il y a

est ce que ces exploitants agricoles on les retrouve dans les manifestations à la demande d’aides et de subventions ? certainement

Chris
16 jours il y a

payer 6000 mais encaisser combien au départ ? La fraude reste rentable.

Ouuuups
16 jours il y a

Remboursement de la fraude non ???

polo974
15 jours il y a

« Pour les investisseurs particuliers qui se cachent derrière les Sociétés en Nom Collectif (SNC) »

En quoi se cachent-ils???
C’est gros nawak cette affirmation.

Et franchement, choisir la forme de SNC, (sauf obligation réglementaire) c’est le pire choix…

Pascale
13 jours il y a

des dossiers montés de façon légère = corruption + mafia en bande extrêmement bien organisée 🙂

Dernière modification le 13 jours il y a par Pascale

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