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Ericka Bareigts: Maintien de la défiscalisation

Madame, Monsieur,   Lors de son déplacement aux Antilles, le Premier Ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé le maintien du dispositif de défiscalisation en Outre-mer, et l’expérimentation d’un crédit d’impôt pour certaines entreprises et les organismes de logement social.   Le système de défiscalisation est maintenu en particulier pour les petites entreprises et les entreprises de […]

Ecrit par zinfos974 – le vendredi 28 juin 2013 à 17H52

Madame, Monsieur,
 
Lors de son déplacement aux Antilles, le Premier Ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé le maintien du dispositif de défiscalisation en Outre-mer, et l’expérimentation d’un crédit d’impôt pour certaines entreprises et les organismes de logement social.
 
Le système de défiscalisation est maintenu en particulier pour les petites entreprises et les entreprises de taille moyenne pour les investissements productifs.
 
Le gouvernement, par cette décision, rassure les acteurs économiques ultramarins sur un outil indispensable au développement de nos territoires. Ceux-ci ont en effet, dans le contexte de crise actuel, besoin de stabilité juridique et fiscale pour pouvoir se projeter dans l’avenir et mener les investissements nécessaires. Après cinq changements de régimes en cinq ans sous la précédente majorité, le gouvernement s’inscrit donc dans une volonté de rendre le dispositif lisible, simple et stable dans le temps en y apportant les garanties nécessaires.
 
C’est une ambition de long terme pour les Outre-mer et La Réunion que nous soutenons depuis un an avec le Premier Ministre. Par ses annonces à la société civile du mercredi 26 juin, il exprime son intention de proposer un nouveau modèle pour les Outre-mer dans la continuité de la loi de régulation économique outre-mer. Ce nouveau modèle sera articulé autour d’une déclinaison locale du pacte de compétitivité afin de soutenir le développement de filières et de l’économie sociale et solidaire, de la transition énergétique au moyen d’une place des Outre-mer dans la prochaine loi sur le sujet et enfin du développement d’une économie du savoir.
 
Le monde économique pourra aussi bientôt compter sur la présence de la Banque Publique d’Investissement qui sera un relais important pour permettre à nos entreprises de continuer leur développement en mobilisant les fonds publics pour les soutenir.
 
Enfin, le budget du ministère des Outre-mer et notamment la ligne budgétaire unique, fera l’objet d’une attention particulière lors des négociations budgétaires à venir.
 
C’est donc la confirmation de la méthode choisie par le gouvernement pour mener sa politique, faite de concertation avec les acteurs de la société civile, les députés réunionnais et les élus de terrain. Ce nouveau modèle pour les Outre-mer, nous le voulons centré sur le développement de nos forces vives et les besoins réels de nos territoires pour la création d’activité et d’emplois pour notre population réunionnaise.

 

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