Elections universitaires : Le ministère envoie une mission de l’Inspection générale

"Le jugement du tribunal administratif de la Réunion, en date du 4 septembre 2012, annulant l’élection des représentants du personnel, au sein des conseils centraux de l’Université de la Réunion, a placé l’Université dans une situation délicate.

Cette annulation n’entraîne pas, comme l’ont indiqué clairement les services juridiques du ministère, celle de l’élection du président de l’Université. Cette situation paradoxale révèle les lacunes de la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités. 

Elle est source  de tensions et d’incompréhensions au sein de l’Université, au moment où celle–ci doit, à compter du 1er janvier 2013, exercer les compétences élargies.

 Compte tenu de ce contexte, la Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, Geneviève Fioraso, a décidé d’envoyer, dans les meilleurs délais, une mission de l’Inspection générale de l’administration de l’Education nationale et de la recherche. Cette mission rencontrera les différentes parties prenantes au sein de l’Université et les partenaires de l’université, notamment les représentants des collectivités territoriales.

Elle examinera si  la situation de l’Université correspond  aux cas prévus  par l’article L.719-8 du Code de l’Education,  de "difficultés  graves dans le fonctionnement des organes statutaires ou de défaut d’exercice de leurs responsabilités". Elle sera chargée de  proposer les mesures permettant de rétablir un climat de dialogue collectif."