Du bienfait de la réforme fiscale

Il est bon d'insister sur certains points dans la réforme fiscale envisagée par François Hollande.

Fanny Dombre-Coste, candidate PS aux législatives dans la IIème circonscription de l'Hérault, a raison quand elle dit qu'il faut visiter la fiscalité en profondeur.

Pour ma part, je pense qu'il faut aller encore plus loin.

La CSG (Contribution Sociale Généralisée) est un élément clef dans cette réforme ambitieuse.

Le gouvernement de Michel Rocard, en 1990, ne se doutait pas du poids politique qu'allait prendre ce nouveau prélèvement imputé directement sur le salaire avec les cotisations sociales et réglé au fisc par l'employeur.

Le taux général de la CSG est de 8% dont 0,5% de contribution au remboursement de la dette sociale et pèse deux fois plus que l'IR (Impôt sur le Revenu) soit 94 mds d'€ en 2010.

En partant du principe que la CSG s'applique à toutes formes de ressources alors que l'IR se rétrécit régulièrement, que les prélèvements obligatoires sont de l'ordre de 49%, que les cotisations sociales dont la CSG montent à 23% et que la TVA actuelle représente 13% des ressources fiscales, que faut-il donc faire pour mettre en place un régime fiscal juste et efficace ?

Nicolas Sarkozy a tranché en mettant un remède simple en place mais totalement injuste pour les plus démunis : plus on est riche et moins on paie d'impôts !

Nous avons mieux à faire pour nos concitoyens. A cet effet, il ne faut pas que le PS fasse des propositions floues. Nous devons tout mettre en œuvre pour simplifier la vie des contribuables. La retenue à la source va dans ce sens. On peut parler içi d'une fusion de l'IR et de la CSG en adoptant un système individuel et non plus familial tout en préservant la progressivité de l'IR et l'assiette large de la CSG. Il faut donc aussi supprimer les niches fiscales tout en remplaçant le fameux quotient familial par une allocation par enfant beaucoup plus égalitaire. Il est vrai que politiquement, ce dernier point reste sensible et mérite une concertation approfondie.

Une question fondamentale : à quel barème doit-on imposer les revenus ?

Deux choix sont à envisager pour la Gauche :
Démarche sociale-démocrate : jusqu'à 65/70%.
Démarche ultra-égalitaire : jusqu'à 85/90%.

Dans les deux cas, on ne peut pas envisager une baisse des recettes tout comme il est difficile d'envisager une hausse en partant du principe que le taux de prélèvement de 49% est plus qu'élevé. Il faut donc appliquer un taux progressif en fonction des revenus afin de réduire la pression fiscale pour les plus faibles. Il faut donc tout remettre à plat. Un critère non négligeable doit guider François Hollande : 50% des français les plus modestes gagnent entre 1000€ et 2200€ de revenu brut par mois et ont un taux effectif moyen d'imposition de l'ordre de 45% . Quant à ceux qui gagnent entre 2300€ et 5100€ de revenu brut par mois et qui représentent 40% de la population, leur taux se situe entre 48 et 50%.

Il n'en va pas de même pour les classes aisées où les taux sont en chute libre pour se stabiliser à 35%.

Première remarque : les bas salaires sont trop imposés.
Deuxième remarque : les cotisations sociales sont trop élevées.

Aussi incroyable que cela puisse paraître, les cotisations retraite des travailleurs à bas salaire, par exemple, servent en partie à subventionner les retraites des cadres dans la mesure où rien n'est fait pour rectifier les écarts d'espérance de vie. La récente réforme des retraites ne fait qu'accentuer ce phénomène totalement injuste vis à vis des classes les plus faibles.

Il est donc grand temps que les revenus du capital contribuent pleinement au financement de l'assurance-maladie et de la politique familiale de notre pays puisque tout le monde en profite.

Notre système d'imposition directe des revenus entraîne un système fiscal injuste et rétrograde à plus d'un titre.
Au risque de me répéter, la fusion de l'IR et de la CSG est incontournable.

Des économistes (*), et non des moindres, proposent un impôt minimal à hauteur de 2% pour les plus bas revenus, de 2 à 10% pour des revenus compris entre 1100€ et 2200€, de 10 à 13% pour les revenus entre 2200€ et 5000€ pour atteindre 25% jusqu'à 10000€, 50% à 40000€ et 60% à 100000€ et plus.

Pour faire simple, jusqu'à 7000€ de revenu brut par mois, la réforme est pour ainsi dire neutre. Une réduction effective de l'impôt commence à partir de 6000€ et en dessous, bien sûr.

A mon sens, ils ne vont pas assez loin dans les tranches hautes puisque j'aurai plutôt tendance à préconiser un taux de l'ordre de 85/90% pour les revenus supérieurs à 100.000€ par mois.

Pour conclure, ce nouveau style d'impôt sur le revenu, remplaçant un bon nombre de taxes existantes dont la CSG, l'IR, le prélèvement libératoire, la prime pour l'emploi sans oublier le bouclier fiscal, doit être individualisé et prélevé directement à la source sur les revenus du travail et du capital.

Il faut, de toute évidence, conserver l'ISF, alléger les prélèvements pesant sur les revenus du travail et en aucun cas réduire la fiscalité du patrimoine.

A toutes fins utiles.

Philippe Maréchal.
Militant PS.

(*) : Thomas Piketty - Emmanuel Saez -.