Des habitants de La Rivière dénoncent la construction d’une résidence

Lorsqu’ils ont fait construire leur maison, entre 2003 et 2005, les frères et sœurs de la famille Bassan étaient presque au milieu de nulle part à la Rivière Saint-Louis, ils n’avaient pas de proches voisins. Les choses ont nettement changé depuis puisqu’une résidence a été construite sur le terrain d’environ 8.000m² qui jouxte les trois maisons de la famille. Un des bâtiments est presque collé à leurs cases puisqu‘il est, à certains endroits, situé à moins de trois mètres des habitations. Les futures logements donnent directement sur leur terrain et dominent notamment la piscine d’une des familles.

Les Bassan s’étonnent des conditions d’obtention des différents permis de construire. Ils dénoncent surtout des constructions qui, par leur hauteur, dépassent largement ce qui est prévu dans le cadre du permis. Le promoteur, la SCI Les Muriers, a construit des immeubles de deux étages alors que le permis ne leur en autorisait qu’un seul.

Pour les bâtiments situés directement à proximité des trois maisons, le permis de construire de 30 logements aurait même été obtenu de façon tacite puisque les services de l’urbanisme de Saint-Louis n’auraient pas répondu dans le délai réglementaire de deux mois.

Un POS modifié sur mesure en décembre 2010

En fait, les constructions ne sont pas conformes au permis de construire car, à l'époque, le Plan d’Occupation des Sols (POS) de la commune ne permettait au promoteur ni d’utiliser une surface suffisante pour son projet, ni de monter des bâtiments à deux étages. Fort logiquement, la commune n’avait pas accordé une demande de modification du permis de construire qui prévoyait un étage supplémentaire.

Du coup, depuis, la mairie à largement modifié son POS en décembre 2010. Le terrain des promoteurs est passé en zone UD1H, une zone qui doit leur permettre de construire deux étages puisque le coefficient d’occupation des sols correspond à 0.9 dans cette zone. En théorie, les promoteurs peuvent donc construire environ 7.050 m² de logements sur un terrain de 7.847 m². Les zones UD1H permettent également des hauteurs de constructions plus importantes, qui peuvent monter jusqu’à 12 mètres à l’égout du toit et 16 mètres au faîtage.

Depuis ce changement de POS, les promoteurs auraient demandé un nouveau permis de construire. Pour l'heure, sans permis, les travaux se poursuivent et tous les bâtiments comportent deux étages..

Un terrain en zone inondable

Un autre point noir de ce dossier concerne le plan de prévention des risques. Il indique qu’une partie du terrain se trouve dans une zone d’aléa modéré. Les nouvelles constructions empêcheraient l’eau de s’écouler en cas de fortes pluies. En avril dernier, lors d’un épisode pluvieux important, et selon le témoignage des riverains, l’eau serait montée à plus d’un mètre.

Après plus de six mois de discussions entre les habitants concernés et le promoteur, il semblerait que les négociations soient aujourd'hui au point mort. De son côté, Prospère Thia Kime, un des actionnaires de la SCI, dénonce l’acharnement des habitants. Selon lui, ils seraient "trop impatients et exigeants". L’homme réfute également l’idée que le POS ait été modifié spécialement pour permettre la construction de cette résidence. "Non, c’est absolument faux. Un quart du territoire de La Rivière a été concerné par cette modification de PLU", précise t-il. Selon ses propos, il s’agirait d’une volonté politique de densifier les zones habitables : "il y a un besoin urgent de logements, on ne peut pas y échapper. Ce projet immobilier nous cause beaucoup de soucis. Si c’était à refaire, nous ne le ferions pas", lance t-il. Concernant la construction de deux étages, entammée sans que le permis ne l'autorise, Prospère Thia Kime explique qu'il est courant de commencer des travaux avant d'obtenir les autorisations légales.

Une concertation ou le tribunal administratif

Actuellement, les plaignants ont été déboutés d’une procédure en référé devant le tribunal administratif mais ils disent avoir perdu par naïveté, en se défendant sans avocat. Quoi qu’il en soit, si la procédure en référé n’a pas abouti, le jugement sur le fond pourrait finalement leur donner raison. En attendant, comme tout cela risque de prendre du temps, ils espèrent obtenir une concertation avec le promoteur et les services de l’urbanisme de Saint-Louis afin de trouver une solution acceptable pour tous. Ce n’est pas gagné.