Arrondir ses fins de mois en dissimulant ses activités annexes n’est pas l’apanage du secteur privé. Dans ce service de la CIVIS fractionné en deux équipes qui travaillent au profit des 6 communes de l’intercommunalité, l’une a réalisé des chantiers de construction ou de réparation en dehors de ses missions de service public. Des travaux de peinture, de maçonnerie, d’électricité ou encore de toiture ont été effectués.
Pour rappel, le cumul d’activités professionnelles est interdit à tout agent public, sauf sur des critères bien spécifiques. Le fonctionnaire ou l’agent doit consacrer l’intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées par la collectivité. Derrière ce principe renforcé par la loi « déontologie » de 2016, il est aussi question de limiter leurs rémunérations mais aussi de respecter « le principe de neutralité de service public en faisant preuve d’impartialité à l’égard des usagers » ou encore de « d’assurer la dignité de l’administration « , rappellent différents textes ou circulaires.
Dans ce service de la CIVIS, le responsable d’une de ces deux équipes et ses agents ont exercé comme professionnels du bâtiment durant notamment leurs heures de service. Selon nos informations, après avoir pointé, ces agents partaient sur des chantiers privés dans les véhicules de la collectivité. Du matériel aurait également tout simplement disparu, alors que commandé aux frais de la CIVIS : groupe électrogène, bacs de peinture, sacs de ciment…Le contenu d’un container de 12 m3 d’outils et fournitures professionnels se serait même volatilisé.
Des plaintes déposées
Plusieurs témoignages précisent également qui sont les bénéficiaires de ces travaux : d’autres agents parfois haut placés dans la hiérarchie de la collectivité mais aussi des particuliers. L’activité illégale a été révélée aux autorités quand deux particuliers ont porté plainte fin à la fin de l’année 2020.
L’un d’entre eux a fait appel à l’un de ces agents de l’intercommunalité après un litige avec un artisan déclaré pour rattraper des travaux d’électricité mi-2018. Par la suite, pour un autre chantier, ce particulier a volontairement eu recours au travail au noir mais ignorait que ces personnes travaillaient chez lui durant leurs heures de service. Un premier agent est dans un premier temps venu refaire le réseau électrique, puis un autre de la peinture avec des bacs où il aurait été écrit CIVIS.
Les relations entre le particulier et les agents se sont dégradées quand ces derniers ont demandé à être payés avant la fin des travaux. Une main courante a été déposée à la gendarmerie contre l’un des agents pour des menaces.
Des sanctions en interne ?
Si l’enquête a révélé des faits de travail dissimulé, le détournement de matériaux n’a pas été démontré. Les premières compositions pénales se sont déroulées au premier trimestre 2021. Il s’agit d’une procédure alternative à un procès, proposée par le parquet, qui dispense d’une inscription au casier n°2 comportant la plupart des condamnations et décisions de justice.
Les agents ont été condamnés mais aussi le particulier pour avoir eu recours au travail au noir. Il a été convoqué au début du premier confinement à la gendarmerie et a été condamné en avril 2021. Il a écopé d’une amende de 2500 euros. Mais qu’en est-il des autres bénéficiaires, dont d’autres fonctionnaires de la CIVIS ? Quelles ont été les sanctions prononcées en interne, s’interrogent des témoins et proches de la collectivité.
Contactée, la CIVIS précise que « l’enquête menée par la gendarmerie n’a pas déterminé de vols de matériels. Il s’agit de travail dissimulé reconnu par les agents lors de leur audition en dehors des horaires de travail au sein de la collectivité ». Sans répondre aux questions, l’intercommunalité « rappelle l’obligation de probité qui signifie que tout agent public, sans distinction, doit exercer ses fonctions avec intégrité, honnêteté et désintéressement et ne doit pas poursuivre un intérêt personnel dans le cadre du service ».
Selon nos informations, le responsable d’équipe condamné par la justice a été transféré dans un autre service. Trois autres des agents mis en cause l’ont suivi.