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De nouvelles règles pour le duty free en Europe… Et la Réunion ?

Une directive européenne a recadré les règles sur les importations en exonération de taxes et de droits de douane (duty free) pour les voyageurs entrant dans l’Union européenne. Le syndicat réunionnais des tabacs-presse espère que les DOM-TOM font partie intégrante de ces nouvelles règles.
Ecrit par zinfos974 – le mardi 2 décembre 2008 à 09H15

Depuis hier, les limites quantitatives concernant les parfums, les eaux de toilette, le café et le thé sont supprimées, les quantités de vin mousseux et de bière augmentent.
De même, les Etats membres ont désormais la possibilité de réduire les limites quantitatives applicables aux produits issus du tabac.
Au total, un passager aérien pourra ainsi, sans taxe, apporter avec lui, dans l'UE, un litre d'eau-de-vie, 4 litres de vin, 16 litres de bière et des marchandises d'une valeur totale de 430 euros (jouets, parfum, équipements électroniques...) et 200 cigarettes.
C’est notamment sur ce point de la vente de cigarettes que le syndicat local des tabacs-presse attendait beaucoup de la Commission européenne.  Le syndicat espérait que la vente de 200 cigarettes soit totalement supprimée.
Or, deux options sont désormais ouvertes aux pays européens : la limite des importations en duty free sera fixée soit à 200, soit à 40 cigarettes.
Le syndicat nous confiait la semaine dernière qu’une mesure stoppant l’achat de deux cartouches à deux paquets permettrait localement de faire des recettes supplémentaires: "Imaginez 200 à 300 cartouches qui rentrent avec les voyageurs par jour. Nous avons calculé, sur un an, si la directive est appliquée, ce serait trois millions de recettes supplémentaires".
Le doute subsiste donc. La France va-t-elle maintenir la vente de 200 cigarettes ou choisir de la réduire à 40 cigarettes pour financer ses politiques de santé publique ?
Qu'en sera-t-il pour La Réunion? Il est précisé que ces règles valent pour les voyageurs en provenance de territoires dans lesquels les règles européennes sur la TVA et les droits d'accise ne s'appliquent pas, tels que les îles Canaries, les îles anglo-normandes, les îles Aland, Gibraltar et les Départements français d'Outre-mer.

 

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