Congés longue maladie : Perceval Gaillard interpelle l’État sur une injustice envers les fonctionnaires de La Réunion

En soutien aux enseignants réunionnais mobilisés contre les effets d’un récent décret sur les congés maladie, le député Perceval Gaillard a adressé un courrier à la ministre des Outre-mer. Il y dénonce une application du texte qu’il juge défavorable aux agents des territoires ultramarins, en raison du coût de la vie.

En marge de la grève et de la manifestation des enseignants du premier et du second degré organisée ce jour à La Réunion, le député Perceval Gaillard a saisi la ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou. Dans un courrier qu'il rend public, l’élu alerte sur les conséquences du décret n°2024-641 du 27 juin 2024, relatif au régime de certains congés pour raison de santé des fonctionnaires et agents contractuels de l’État.

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Selon le parlementaire, ce texte, présenté comme un renforcement des garanties de prévoyance, pose un problème spécifique dans les départements et régions d’outre-mer. Le décret prévoit notamment que les agents placés en congé de longue maladie perçoivent 33 % des primes qu’ils touchaient en activité. Une mesure qui, d’après Perceval Gaillard, constitue une avancée en Hexagone, mais pénalise les agents ultramarins.

Dans son courrier, le député explique que l’indexation et la majoration de traitement appliquées à La Réunion ne peuvent être assimilées à des primes. Elles constituent, selon lui, une part structurelle de la rémunération des fonctionnaires, destinée à compenser un coût de la vie nettement plus élevé que dans l’Hexagone. Or, en les intégrant au régime des primes, le décret entraînerait une baisse significative de revenus pour les agents en congé de longue maladie.

Les Outre-mer pénalisés par un décret pensé pour l’Hexagone

Perceval Gaillard insiste sur le fait que ces personnels continuent de résider et de se soigner sur leur territoire d’exercice pendant leur arrêt. Il estime que la perte financière induite par l’application du décret fragilise davantage des agents déjà confrontés à la maladie et crée une rupture d’égalité de traitement entre fonctionnaires.

Pour appuyer son argumentation, le député rappelle les écarts de prix constatés dans les territoires ultramarins. Il cite notamment des données de l’Autorité de la concurrence, selon lesquelles le coût de la vie y est en moyenne de 19 % à 38 % plus élevé qu’en Hexagone, avec des hausses dépassant 40 % sur les produits alimentaires dans plusieurs territoires, dont La Réunion.

Au nom du principe d’égalité, Perceval Gaillard demande donc à la ministre des Outre-mer que l’indexation et la majoration ne soient plus considérées comme des primes dans l’application du décret pour les agents exerçant outre-mer. Une requête formulée alors que les syndicats enseignants dénoncent, eux aussi, les effets concrets de ce texte sur les personnels en arrêt maladie.