CLCV Réunion : "Bœuf Pays! Abus de position dominante !"

Les associations nationales agrées de consommateurs CLCV REUNION et UFC QC OI apprennent qu’une opération dite de dégagement Bœuf Pays doit se dérouler du 16 au 29 novembre 2019.

Une remise de 30 % sera proposée aux bouchers sur les carcasses de jeunes bovins dont on ignore l’origine faute d’étiquetage suffisant : SICA REVIA ou vaches réformées de la SICA LAIT porteuse « saines» du virus de la LBE? 
Une note circulaire de M. Charles Emile BIGOT directeur de SICA REVIA, filiale d’URCOOPA indique que « l’accord de cette promotion est sous condition de ne pas avoir de bœuf import pour pouvoir bénéficier de cette remise » ! 

De plus, cette circulaire a été anticipée : des opérations de promotion de « Bœuf Pays » ont été conduites, les samedis, depuis plusieurs semaines dans plusieurs supermarchés de l’île par des groupes d’enseignes. Dans ces magasins, nos adhérents ont constaté l’impossibilité d’acheter du bœuf d’importation.

Une opération similaire est encore programmée le samedi 16 novembre 2019 aux magasins LECLERC BRAS-PANON, LECLERC LE PORT, LECLERC SAINT-BENOIT, LECLERC SAINT-DENIS BUTOR, LECLERC SAINT-LOUIS SEMAD

Conditionner la promotion de carcasses de jeunes bovins avec une remise de 30% au fait de retirer de la vente le bœuf d’importation est aux termes de l’article L 420-2 du code de commerce modifié par l’ordonnance 2019-968 du 3 juillet 2019 – art -2 un abus de position dominante du fait de cette remise liée à une clause d’exclusivité. C’est une pratique (abusive) avec un effet restrictif de concurrence. 

Nous demandons aux services de l’Etat, en particulier à la DIECCTE chargée au nom du ministre de l’économie de prendre toutes les mesures et sanctions associées pour que cette pratique anticoncurrentielle cesse.

Le consommateur réunionnais doit avoir le choix tant chez un boucher ou dans un rayon boucherie d’un super/hyper marché de l’île, d’acheter du bœuf d’importation ou du bœuf local. 

Le professionnel qui refuserait de vendre du bœuf d’importation à un consommateur en opposant à cette vente le fait qu’il est lié par la note circulaire de la SICAREVIA s’expose au refus de vente posé par l’article L121-11 du code de la consommation. 

CLCV REUNION et UFC QC OI vont veiller à ce que les dispositions du code de commerce et de la consommation soient appliquées. Le consommateur n’a pas à subir les erreurs, les incohérences des filières d’élevages, les conséquences de décisions inappropriées et les reports successifs concernant l’éradication du virus de la LBE à la Réunion