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Civis : En l’absence d’Hugues Salvan, la Semita au coeur des débats

Pas de "QPC", le procès a commencé en l'absence d'Hugues Salvan. C'est maintenant le fond du dossier qui est abordé, avec notamment la création de la Semita et la désignation du président de cette SEM.

Ecrit par zinfos974 – le mardi 15 mars 2011 à 07H53

Nous l'annoncions hier, les questions de constitutionnalité n'ont pas abouti à une suspension d'audience. Depuis hier après-midi, l'affaire est donc jugée sur le fond du dossier. En ce début de procès, c'est la création de Semita qui est au cœur du débat. Hugues Salvan ne sera pas présent au procès des marchés truqués de la Civis. Son avocat, Georges-André Hoarau a transmis un certificat médical, l'ancien maire de Saint-Philippe serait hospitalisé jusqu'au 26 mars.

Il a été question de lui hier après-midi, notamment concernant le transfert des compétences informatiques de la Semita vers le syndicat mixte de coopération du sud (SMCS), nouvellement créé en 2002. Le rôle de la semita, société d'économie mixte, créée également en mai 2002 pour gérer la compétence informatique de la Civis apparaît donc "curieux" car si la SEM a participé à la signature des trois marchés mis en cause, elle ne semblait pas concrètement "compétente".

La présidence de la Semita en question

Le tribunal cherche notamment à comprendre quelles ont été les implications des uns et des autres pour la désignation de la présidence de la Semita, un temps convoité par Hugues Salvan. Finalement, c'est Willy Caderby qui sera désigné par le Civis comme candidat à la présidence. Il était à l'époque vice-président de la Civis et conseiller municipal de Saint-Pierre.

Lors des débats, Michel Fontaine a assuré qu'il n'avait pas imposé Willy Caderby à la présidence de la Semita, le président de la Civis n'aurait fait que présenter, en tant qu'actionnaire, un candidat à la présidence. Willy Caderby confirme...

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