"Chaque femme est libre de dire non, et quand elle dit non, c’est non" : Vers la fin du “devoir conjugal” en France et à La Réunion ?

Examinée mercredi 21 janvier en commission des lois à l’Assemblée nationale, une proposition de loi entend supprimer toute référence au "devoir conjugal" du Code civil. À La Réunion, l’Union des femmes réunionnaises (UFR) salue une avancée historique, à la croisée du droit, de la mémoire coloniale et de la lutte contre les violences faites aux femmes.

Il aura fallu des décennies de combats féministes, des décisions de justice européennes et une prise de conscience progressive pour que la notion de "devoir conjugal" soit enfin frontalement remise en cause. Ce mercredi 21 janvier, les députés ont examiné en commission des lois une proposition de loi visant à mettre un terme explicite à ce concept hérité d’un autre siècle. Une étape saluée par l’Union des femmes réunionnaises (UFR), qui y voit une "rupture nécessaire" avec un "ordre juridique profondément patriarcal".

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Car, longtemps, le droit français a entretenu une ambiguïté dangereuse. Si le viol conjugal est reconnu comme un crime depuis 1990, la persistance, même implicite, du "devoir conjugal" dans le Code civil a continué de nourrir l’idée qu’au sein du mariage, le consentement pouvait être présumé. En clair, Le maintien, même implicite, de la notion a longtemps servi à légitimer la contrainte sexuelle au sein du couple, à invisibiliser les violences conjugales et donc, d'une certaine manière, à nier la réalité du consentement.

En 2023, la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’homme a agi comme un électrochoc, rappelant que le consentement ne se négocie pas et ne se déduit jamais d’un statut marital.

Double peine, patriarcale et coloniale

À La Réunion, cette question juridique résonne avec une histoire encore plus profonde. "Le devoir de soumettre son corps" ne peut être dissocié du passé colonial de l’île, insiste l’UFR. Esclavage, engagisme, domination sociale et raciale, l'association rappelle que "le corps des femmes, en particulier celui des femmes pauvres et racisées, a été un territoire de contrôle et de contrainte". Les Réunionnaises ont ainsi subi une double peine, à la fois patriarcale et coloniale, "dont les traces irriguent encore les rapports sociaux contemporains".

Mettre fin au "devoir conjugal", c’est donc plus qu’une réforme technique. "C’est affirmer un principe politique et symbolique fort : aucune relation, aucun mariage, aucune tradition culturelle ne saurait justifier une atteinte à l’intégrité physique et à la dignité". "Chaque femme est libre de dire non, et quand elle dit non, c’est non", martèle l’Union des Femmes Réunionnaises, qui inscrit cette proposition de loi dans un combat plus large pour l’égalité réelle et la justice sociale.

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L’organisation appelle à une adoption rapide du texte et à une mobilisation citoyenne pour graver dans le droit un principe sans équivoque, à savoir que le consentement est libre, y compris au sein du couple. Car le corps des femmes n’est ni une dette, ni une obligation, ni un héritage patriarcal. Il est, et doit rester, un "espace de liberté, de dignité et de souveraineté".