Chambre régionale des comptes sur Ste-Marie: "Un rapport accablant pour J-L Lagourgue"

"Le système Lagourgue est dénoncé par les juges de la Chambre. Jean-Louis Lagourgue est pris en flagrant délit de falsifications comptables, de combines et de petits arrangements entre amis", explique Christian Annette, satisfait par les remarques formulées le long des 59 pages que comporte le rapport de la Chambre régionale des comptes, s'intéressant aux exercices 2006 et suivants. "Un bon nombre de mes observations remontées aux préfets et au titre du contrôle de la légalité depuis 2008 se retrouvent dans le rapport", précise-t-il. "Mais je ne peux pas me réjouir à la vue de la situation révélée qui n'améliore pas la situation de nos concitoyens", ajoute-t-il.

Christian Annette et Céline Sitouze sont critiques et amères sur la gestion de la commune. "Jean-Louis Lagourgue se considère au-dessus des recommandations de la CRC", arguent-ils. Les deux élus de l'opposition s'appuient sur le rapport précédent de la CRC (ndlr: en 2007) et dont toutes les observations n'ont pas été suivies par la majorité. "Seules quatre observations sur les 20 ont été corrigées entre 2007 et aujourd'hui. Et pour d'autres, elles se sont dégradées", explique Christian Annette.

Dans son rapport, la CRC fait état d'une "politique critiquable de recrutement et de rémunération des agents non-titulaires". "Dans une correspondance, j'avais alerté le préfet sur plusieurs recrutements illégaux, notamment ceux du directeur de cabinet, de l'ingénieur en chef de classe exceptionnelle ou encore du directeur général adjoint, en congé mobilité de Saint-Benoît et se retrouvant donc sur deux postes en CDI en toute illégalité", souligne Christian Annette. De plus, il évoque sans concession le "favoritisme dans l'octroi de primes démesurées", se basant sur les éléments de la CRC. "Les directeurs recrutés illégalement touchent 20.000 euros de prime en toute illégalité. Une injustice quand on sait que l'écrasante majorité du personnel perçoit une prime de 100 euros à Noël et que le maire refuse toujours les tickets restaurants", explique-t-il.

"Il y a une escroquerie aux deniers de l'Etat"

Autres éléments imputables à la gestion de la commune et reprise par Christian Annette, les anomalies des modalités de comptabilisation des travaux de régie. "Lors du vote du compte administratif de 2009, le maire faisait apparaitre une recette de fonctionnement de 2,6 millions d'euros permettant un équilibre. Après avoir demandé des justificatifs j'ai pu constater que les travaux remontaient à 2005", précise Christian Annette. Autre conséquence liée à cette "falsification des comptes", comme le souligne l'élu de l'opposition socialiste, la CRC évoque la possibilité d'un "remboursement de la FCTVA (ndlr : Le fonds de compensation pour la TVA a pour objet la compensation par l'État aux collectivités locales, à leurs groupements et aux établissements publics locaux, de la TVA acquittée sur leurs investissements, sur la base d'un taux forfaitaire)" suite à l'évaluation incorrecte des travaux de régie. "Il y a une escroquerie aux deniers de l'Etat", lâche Christian Annette.

Mais le plus inquiétant pour la commune a été le recours à des emprunts structurés, plus communément appelés "emprunts toxiques". "La situation financière de la commune est risquée. Le présent rapport établit que Jean-Louis Lagourgue a maintenant recours à des emprunts structurés, trop souvent toxiques, pour 40% de l'endettement de la commune. Mais en 2011, cette part a encore augmenté pour atteindre 47,6%", souligne Christian Annette. A titre d'exemple, sur les 22 millions d'euros empruntés auprès de la CLF/CAECL (Crédit local de France / Caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales), devenue entre-temps la société DEXIA, la commune avait inscrit au titre du remboursement de l'annuité - sous le compte administratif de 2011 - 1,2 million d'euros, dont 760.000 euros au titre des intérêts pour 520.000 euros de capital remboursé.

"Des impôts locaux qui augmenteront de 30 à 40%. C'est une bombe à retardement"

"Les collectivités qui prennent le risque des emprunts toxiques doivent réclamer, avant tout engagement, une analyse de la structure du produit proposé mentionnant clairement les risques encourus", explique la CRC. Mais la commune de Sainte-Marie n'a pas été capable de "fournir" les documents. "Depuis 2007, aucun document d'analyse des prêts n'a été communiqué par Dexia", souligne la Chambre régionale des comptes. Le recours aux emprunts structurés comporte un risque. Dans un premier temps, l'emprunteur bénéficie d'un taux fixe minoré pendant les premières années, en contrepartie d'un risque reporté sur les annuités futures, car il s'agira d'un taux indexé au marché. "En clair, la commune passera à la période à risque en 2014. Quelle sera la conséquence pour les habitants ?", s'interroge Christian Annette. L'élu de l'opposition craint une augmentation importante de l'imposition locale pour que la commune ne se retrouve pas en situation de faillite. "Des impôts locaux qui augmenteront de 30 à 40%. C'est une bombe à retardement", lâche-t-il.

"Les éléments de ce dossier sont suffisamment précis, lourds et circonstanciés pour saisir le procureur de la République. Ils nous appartient de porter ce dossier à connaissance de la justice", concluent Christian Annette et Céline Sitouze.