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Ces sacrées niches fiscales des DOM …

Il y en a trois qui sont dans le collimateur du Gouvernement, et cela dès le mois de juillet 2013 … 1. –     L’allégement du coût du travail pour les entreprises domiennes de moins de 11 employés … Mise en œuvre en janvier 2010, cette réforme permet aux entreprises des secteurs dits « prioritaires […]

Ecrit par JANUS – le lundi 17 juin 2013 à 09H54

Il y en a trois qui sont dans le collimateur du Gouvernement, et cela dès le mois de juillet 2013 …
1. –     L’allégement du coût du travail pour les entreprises domiennes de moins de 11 employés … Mise en œuvre en janvier 2010, cette réforme permet aux entreprises des secteurs dits « prioritaires » de bénéficier d’une exonération totale pour les salariés éligibles dont la rémunération est inférieure à 1,4 Smic, le taux décroît ensuite de manière linéaire jusqu’à 3,8 Smic.
La suppression de cet allégement rapportera à l’Etat environ 200 millions d’euros.
2. –     La TVA récupérable permet aux entreprises domiennes de ne pas payer de TVA sur certains produits (les ordinateurs par exemple), mais de récupérer quand même cette TVA.
La suppression de cet avantage rapportera à l’Etat environ 50 millions d’euros.
3. –     L’abattement « offert » sur le calcul de l’impôt sur le revenu … dont le pourcentage varie selon les DOM …
Cet abattement, héritage historique des « colonies » n’a plus aucune raison d’être aujourd’hui … Il bénéficie à tous ceux qui peint des impôts … mais profite surtout aux impôts les plus élevés …
Sa suppression rapportera à l’Etat plus de 100 millions d’euros …

D’un coup de baguette magique, dans un mois, l’Etat aura récupéré 350 millions d’euros dans les DOM …

Certains crieront au vol … d’autres considéreront cela comme l’effort des DOM à notre République, en période de crise …

Le plus étonnant, c’est le silence assourdissant de nos élus devant ces décisions … Comme si cela n’était pas leurs affaires …

JANUS

 

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