Budget 2026 : l’Assemblée nationale interrompt l’examen du texte faute de temps

Les députés n’ont pas réussi à boucler l’examen de la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2026. Faute de temps, le vote prévu ce mardi 4 novembre est reporté, et les débats reprendront après l’étude du budget de la Sécurité sociale.

Après huit jours de discussions marathon, les débats budgétaires ont été suspendus ce lundi soir à minuit. En cause : près de 2.000 amendements restaient encore à examiner dans l’hémicycle, sans que le gouvernement n’ait recours à l’article 49.3 de la Constitution. Résultat : le vote solennel sur la première partie du budget de l’État ne pourra pas avoir lieu comme prévu et sera reprogrammé dans une dizaine de jours, une fois terminé l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), dont le vote est prévu le 12 novembre.

Un gouvernement contraint d’improviser

Face à ce retard, la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin a tenté de rassurer les parlementaires. Lundi soir, sur France 2, elle a assuré que le gouvernement s’engageait à transmettre au Sénat tous les amendements adoptés par les députés, « pour garantir que le travail parlementaire ne soit pas perdu ».

Cette promesse intervient dans un contexte tendu, marqué par huit jours de débats houleux. L’Assemblée a notamment adopté un amendement du Rassemblement national rétablissant l’ « exit tax » dans sa version d’origine, et un autre resserrant le pacte Dutreil, dispositif fiscal facilitant la transmission d’entreprises familiales. À l’inverse, les députés ont rejeté la mesure gouvernementale visant à imposer les indemnités journalières des personnes atteintes d’une affection longue durée (ALD), jugée injuste par une large partie de l’hémicycle.

Un risque de blocage institutionnel

Conscient du blocage, le Premier ministre Sébastien Lecornu a demandé à ses ministres de réunir les représentants des groupes parlementaires pour tenter de trouver un terrain d’entente. Une démarche lancée alors qu’une réunion de travail s’est tenue sans la présence des groupes de gauche, qui dénoncent une « méthode autoritaire » du gouvernement.

À ce stade, plusieurs scénarios sont envisagés. En cas d’impasse persistante, une loi spéciale pourrait être votée, comme fin 2024, pour autoriser l’État à percevoir les impôts existants tout en gelant les dépenses par décret.

Mais si aucun budget n’est adopté d’ici au 23 décembre, le gouvernement pourrait alors mettre en œuvre son projet initial par ordonnances — une procédure inédite sous la Ve République.