​Baccalauréat : Ce que risquent les fraudeurs

Communiquer avec d’autres candidats pendant les épreuves, utiliser des informations, des documents ou du matériel non autorisés par le sujet ou la réglementation et toute substitution de personne, peuvent être considérés comme fraudes ou tentatives à l’examen du baccalauréat.

Une notice rappelant ces informations est d'ailleurs affichée à la porte de chaque salle d’examen. Gare donc à ceux qui tenteraient tout de même de contourner les règles.

Si un candidat est pris en flagrant délit, le surveillant responsable de la salle est chargé de prendre les mesures nécessaires pour y mettre un terme.  Sauf cas particulier, le candidat poursuit tout de même sa composition, mais il devra contresigner le procès-verbal qui sera dressé à la fin de l’épreuve par les surveillants.

Le document passera ensuite sous les yeux de la rectrice en vue de la saisine de la commission de discipline académique du baccalauréat.

 

Des sanctions administratives et pénales

Si la fraude ou tentative de fraude est avérée, les élèves encourent différentes sanctions en fonction de leur gravité pouvant aller du blâme à 10 ans de prison et 1 million d’euros d’amende.

Le règlement prévoit une liste de sanctions administratives tels que :
• Le blâme
• La privation de toute mention portée sur le diplôme délivré au candidat admis
• L’interdiction de passer tout examen conduisant à l’obtention du baccalauréat pour une durée maximum de cinq ans ou d’un titre ou diplôme délivré par un établissement public dispensant des formations post-baccalauréat pour une durée maximum de cinq ans. Cette sanction peut être prononcée avec sursis si l’interdiction n’excède pas 2 ans
• L’interdiction de prendre toute inscription dans un établissement public dispensant des formations post-baccalauréat pour une durée maximum de cinq ans.

Toute sanction prononcée entraîne en même temps la nullité de l’épreuve concernée pour le candidat fraudeur.

Un même acte de fraude peut à la fois faire l’objet d’une sanction disciplinaire prononcée par la commission académique de discipline et d’une condamnation par le tribunal correctionnel.

En matière pénale, les tricheurs et les complices de leur délit risquent :
• 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende pour faux et usage de faux
• Jusqu’à 3 ans de prison et 50 000 euros d’amende pour falsification de documents
• Jusqu’à 10 ans de prison et 1 million d’euros d’amende pour substitution d’identité lors des épreuves.
La divulgation des sujets d’épreuves et la substitution de personne sont, elles, passibles d’une condamnation de 3 ans de prison et de 9 000 euros.

L'an dernier, ce sont 8 fraudeurs au Baccalauréat qui ont été pris la main dans le sac à La Réunion.

Pour lutter contre les fraudes, l'académie est équipée de détecteurs de téléphones portables dont le nombre et l’emplacement sont confidentiels. Les appareils sont répartis de façon aléatoire et circulent entre les centres d’examen, tout au long des épreuves.