Attestation d’honorabilité : après 3 000 évictions, Perceval Gaillard réclame un élargissement urgent

Après l’annonce de l’éviction de plus de 3 000 personnes jugées dangereuses dans les secteurs de la protection de l’enfance et de la petite enfance, le député Perceval Gaillard interpelle le gouvernement. Dans un courrier, il réclame l’extension rapide de l’attestation d’honorabilité à tous les secteurs en contact avec des mineurs.

L’annonce faite mardi par la haute-commissaire à l’enfance Sarah El Haïry a provoqué un électrochoc. Depuis la généralisation de l’attestation d’honorabilité dans les secteurs de la protection de l’enfance et de l’accueil du jeune enfant, plus de 3 000 personnes ont été écartées de ces structures en raison de leur profil judiciaire.

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Pour rappel, l’attestation d’honorabilité est un document qui certifie qu’une personne ne fait l’objet ni de condamnation incompatible avec l’exercice auprès de mineurs, ni d’inscription au fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes.

Le dispositif a été généralisé début octobre 2025 pour l’ensemble des professionnels et bénévoles de ces deux secteurs, avec l’obligation de remettre ce document à l’embauche puis de manière régulière.

Le courrier de Perceval Gaillard au gouvernement

Dans un courrier, le député de La Réunion estime que ces premiers résultats, aussi rassurants soient-ils, révèlent surtout l’ampleur du problème. Selon lui, l’annonce de l’extension du dispositif au champ du handicap, notamment dans les instituts médico-éducatifs, va dans le bon sens, mais reste très insuffisante.

Il alerte sur un risque évident de contournement. Les personnes mal intentionnées, écrit-il en substance, iront naturellement là où le contrôle n’existe pas ou peu. Il appelle donc à une extension rapide et large de l’attestation d’honorabilité à tous les secteurs en contact avec des enfants, qu’il s’agisse du périscolaire, du sport, des centres de loisirs ou encore du secteur hospitalier.

Pour le parlementaire, la protection des mineurs ne peut se limiter à quelques champs d’activité et doit devenir un réflexe systématique de l’action publique.

Une bataille engagée de longue date

Ce courrier s’inscrit dans un combat plus ancien. Perceval Gaillard rappelle que cette généralisation faisait suite à la mobilisation d’associations et d’élus, notamment à La Réunion, où plusieurs acteurs avaient travaillé ensemble pour obtenir l’extension du dispositif.

Le député avait d’ailleurs déjà interpellé le gouvernement par une question écrite publiée le 23 décembre, restée à ce jour sans réponse. Il y dénonçait déjà ce qu’il considérait comme des angles morts dangereux dans la protection des mineurs.

Des “angles morts” toujours dénoncés

Aujourd’hui, malgré la montée en puissance du dispositif, le périmètre reste limité. L’attestation ne concerne toujours que les secteurs de l’aide sociale à l’enfance et de la petite enfance, laissant de côté l’enseignement, le périscolaire, le sport, les colonies de vacances ou encore la santé.

Autre point soulevé par le député dans ses précédentes prises de position, les assistants maternels employés directement par des particuliers ne sont pas non plus soumis à l’obligation de remettre cette attestation aux parents employeurs.

Pour Perceval Gaillard, maintenir ces exceptions revient à accepter que des enfants restent exposés à des risques évitables.

“La sécurité des enfants ne peut plus attendre”

En s’appuyant sur les chiffres révélés par le gouvernement, le député entend désormais remettre la pression sur l’exécutif. À ses yeux, l’éviction de 3 000 personnes potentiellement dangereuses démontre l’utilité du dispositif, mais aussi l’urgence de son extension.

“La sécurité et la protection de nos enfants ne peuvent plus attendre et doivent être une priorité de nos autorités au-delà des effets d’annonce”, martèle-t-il, appelant à une décision rapide pour combler ce qu’il considère comme des failles majeures du système actuel.