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Arast: Plaider pour l’humain et pour demain

ARAST : Plaidoirie du mardi  19 Février  2014 à la Cour d ‘Appel. De Paul Junot   Monsieur le Président, vous l’avez dit hier dans la présentation du contexte général de cette affaire; qu’au commencement il y avait l ‘ARFUTS qui a fait faillite, repris par l’ASJD qui elle aussi a fait faillite et qui […]

Ecrit par zinfos974 – le lundi 24 février 2014 à 09H22
ARAST : Plaidoirie du mardi  19 Février  2014 à la Cour d ‘Appel.

De Paul Junot

 
Monsieur le Président, vous l’avez dit hier dans la présentation du contexte général de cette affaire; qu’au commencement il y avait l ‘ARFUTS qui a fait faillite, repris par l’ASJD qui elle aussi a fait faillite et qui enfin a été reprise par ARAST qui elle aussi a fait faillite.
Monsieur le Président, mesdames messieurs les juges, il ne s’agit pas d’une fatalité, et encore moins d’une malédiction, c’est la faillite des hommes qui précède la faillite de la société. C’est la faillite du  sens des responsabilités et du devoir qui fait la faillite des systèmes. Mais le problème n’est pas les systèmes mais ceux qui les conduisent, car les systèmes n’imposent leur loi qu’aux  sociétés qui renoncent à leur en imposer une. Et ce naufrage social sans précédent est d’abord et avant tout le naufrage de la pensée politique, cette pensée politique étriquée qui laisse libre cours à l’arrogance que l’on rencontre chez ceux qui recherchent le pouvoir politique pour leur propre puissance personnelle et au détriment de la société. Faire de la politique c’est d’abord et avant tout débattre du bonheur dans la société et agir  pour s’en approcher. Ici c’est le malheur qu’on a propagé dans 1000 familles.  
Que le CG tente de faire payer les conséquences de ses turpitudes par l’AGS est d’autant plus grave que dans ses errements politiques le CG n’hésite pas à sacrifier la cohésion sociale sur l’autel des ambitions politiques. L’AGS est une assurance et comme toute assurance elle ne peut intervenir uniquement en cas d’accident, mais jamais en cas de faillite organisée et programmée tel le cas d’espèce.
 
Depuis le début de cette affaire,  le centre des débats tourne autour de la finance, de l’argent. Pour tous ceux qui nous ont précédé l’enjeu n’était que financier. Même si on a pu entendre ici et là parler de maltraitance institutionnelle,  à aucun moment nous n’avons vu ces honorables défenseurs de la veuve et de l’orphelin se joindre à notre  combat, prendre position ferme pour la juste cause de ces ex salariés. Jamais ! Du début à la fin nous étions seuls face à nous même et face à cette injustice.
Rien d’étonnant à cela. Depuis hier après midi nous n’entendons parler que de l’enjeu financier  de ce dossier, on parle de millions d’euros et tout le débat  reste orienté sur l’argent. L’aspect humain passe  au second plan. Nous sommes dans une société où la seule valeur est l’argent, et l’homme un outil au service de l’argent. Depuis le début de cette affaire l’humain a été sacrifié  pour sauver l’argent. Sans cette faillite des valeurs il n’y aurait pas de  faillite de l’arast. 
Une société qui perd ses valeurs est une société qui coure à sa perte !
 
 
Voilà que plus de 4 ans maintenant que plus de 1000 salariés attendent la reconnaissance de leurs droits pour enfin pouvoir réintégrer l’emploi similaire d’avant la liquidation de leur association.
 
En 2012 après la mobilisation d’une douzaine de salariés pendant 58 jours,  
AGS et CG acceptent d’avancer pour moitié chacun les indemnités de licenciement. La présente procédure de ce jour jugera qui de l’AGS ou du CG sera le débiteur final et dans ce cas remboursera à l’autre partie les avances déjà consenties.
 
Aujourd’hui  tout démontre que nous sommes   dans la continuité du contrat de travail. En effet toute  la jurisprudence européenne surabondante, et développée dans nos conclusions démontre qu’en l’espèce il y a bien continuité des contrats de travail. 
 Pour la chambre sociale de la Cour de Cassation, pour la Cour de Justice des Communautés Européennes  nous sommes bien dans le cadre d’une continuité de l’activité et donc des contrats de travail.
C’est la raison pour laquelle les indemnités déjà perçues par les ex salariés et payées à moitié par le Conseil General et moitié par l’AGS seront à la charge exclusive  du Conseil Général.  Ce dernier étant bien le débiteur final de toute cette procédure.
Par ailleurs le Conseil Général   est aussi débiteur d’un montant de l’équivalent de  tous les salaires pour la période allant de la liquidation jusqu’à la date effective de l’intégration. A savoir depuis décembre 2009 et courant jusqu’au jour où chaque salarié aura enfin retrouvé un emploi similaire dans le cadre des services du Conseil Général.
 Voilà ce que nous attendons de la Justice !
Que la justice condamne les  manœuvres électoralistes et clientélistes des élus de  la majorité du CG qui avaient programmés la mort de l’Arast par étouffement financier.
C’est ce que fait apparaitre  la Chambre Régionale des Comptes dans son rapport de  décembre  2011 en écrivant : « le tribunal considère que le Conseil Général a adopté une attitude ambiguë afin de ne pas respecter ses engagements initiaux, ce qui le rend en partie responsable de l’aggravation des dettes de l’Arast pendant la période d’observation contraignant ainsi le tribunal à prononcer la liquidation judiciaire. En effet si devant la procédure, le département s’était dans un premier temps engagé à éviter toute impasse de trésorerie jusqu’au mois de décembre 2009, à hauteur de 2,5 M€ en sus de sa participation habituelle, il a, par la suite par l’intermédiaire de son conseil, contesté la portée de cette promesse en jouant sur l’ambigüité de ses écrits. La rédaction des motifs du jugement est sans appel quant à la responsabilité du département dans l’échec de la procédure de redressement.  »
 
La faillite de l’arast est dés lors programmée.
Par ailleurs les échanges de courrier avec les services de l’Etat démontrent la volonté du CG de créer une autre structure GIP SAP avant même la liquidation de l‘Arast. Cette nouvelle structure évidemment se situe  dans le cadre d’un projet politique à visée électoraliste. En effet en remplaçant l’Arast qui avait fait ses preuves par une nouvelle structure, les salariés liquidés se retrouvaient en situation de dépendance vis à vis des élus qui pour  assurer leur réélection devaient augmenter leur fonds de commerce électoral.
Le 13 octobre 2009 la présidente du CG dans un courrier au préfet annonçait déjà la mort de l’Arast, bien avant la liquidation prononcée le 27 novembre de la même année.  La présidente écrivait  « il convient de s’assurer de la continuité des interventions et d’envisager l’organisation de la reprise des activités de l’Arast et des agents concernés par les autres prestataires présents ou à créer dans ce secteur ».
Et le 1er décembre la presse titre « Madame Dindar promet 1000 contrats »
Le 3 décembre nouveau gros titre dans la presse « madame Dindar confirme l’embauche de 1000 salariés de l’Arast » 
Monsieur le Président, mesdames messieurs les juges ; 
 
Ce dossier n’est pas un dossier comme les autres par son ampleur d’abord. C’est le plus grand naufrage de toute l’histoire de la Réunion.
1200 salariés licenciés à la Réunion, c’est l’équivalent de plus de 80 000 salariés en proportion de la population active en France. 
Peut-on imaginer Renault Europe avec ses 71 000 salariés, être liquidé sans aucune réaction de soutien politique ? 
Peut-on imaginer Peugeot France avec ses 81 000 salariés, être liquidé sans aucune réaction de soutien politique ? 
Certainement pas ! 
Or ici les élus ont été les principaux artificiers de cette liquidation par leur irresponsabilité. 
En matière sociale, pas plus qu’en toute autre matière il n’y a ni fatalité ni malédiction. Il y a toujours et surtout une chaine de relation de cause de cause à effet.
Ce dossier n’est pas un dossier comme les autres pour ceux qui savent voir au-delà des apparences : Il ne s’agit pas d’un banal dossier pour licenciement abusif, il s’agit d’un modèle de gestion de l’emploi dans les collectivités basé sur une mise en dépendance du personnel à des fins PUREMENT électoralistes. 
Nous attendons tous que justice soit rendue.
Nous ne devons jamais oublier, que sans cette faillite de la responsabilité politique, il n’y aurait jamais eu d’affaire Arast et toute la faillite sociale qui en résultat et la suite que nous connaissons depuis 4 ans. 
Dans le passé Arfuts ASJD Arast ont tous connus le même sort.
 
En conclusion, nous ne doutons pas que la justice forte de la jurisprudence constante et abondante en l’espèce  condamne l’irresponsabilité politique à l’origine de ce naufrage social. Ainsi même si nous ne changerons rien au passé, nous faisons tout pour que l’histoire ne se répète pas. 
 
PAR CES MOTIFS
 
Ordonner au conseil général d’intégrer les ex salariés dans un emploi correspondant à l’emploi qu’ils occupaient auparavant, à compter du 28 novembre 2009 sous astreinte de 100 euros par jour à compter de la présente décision
Ordonner au conseil général de payer la totalité des salaires dus depuis décembre 2009 jusqu’à la date de réintégration avec une astreinte de 100 euros par jour de retard.

 

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