Après des irrégularités d'une "particulière gravité", le tribunal annule les décisions qui avaient renversé la direction de l'Urcoopa

Le tribunal a prononcé mardi 23 juin la nullité de l'ensemble des décisions prises lors des deux conseils d'administration rivaux du 20 mars dernier. Un jugement sévère qui désavoue les initiatives de Terracoop et de la Sicalait et remet au centre du jeu la gouvernance historique de l'Urcoopa.

Nouveau rebondissement dans la guerre de gouvernance qui secoue depuis plusieurs mois l'Union réunionnaise des coopératives agricoles (Urcoopa). Dans un jugement rendu ce mardi 23 juin, dont nous nous sommes procurés une copie, le tribunal a annulé la convocation ainsi que l'ensemble des délibérations du conseil d'administration organisé le 20 mars 2026 à 8 heures, avant de prononcer également la nullité des délibérations du conseil d'administration tenu le même jour à 10h10.

Lire aussi : Conflit à l’Urcoopa : le Département appelle à l’apaisement après une réunion avec les parties prenantes

Cette décision met un terme à l'un des épisodes les plus explosifs du conflit opposant l'Urcoopa, présidée par Henri Lebon, à deux de ses membres historiques, Terracoop et la Sicalait.

Au coeur du litige, une journée du 20 mars qui avait plongé la première union coopérative agricole de La Réunion dans une crise institutionnelle sans précédent.

Climat tendu

Quelques jours auparavant, la direction de Terracoop avait demandé la tenue en urgence d'un conseil d'administration. Une initiative relayée par la Sicalait, mais refusée à plusieurs reprises par Henri Lebon, président de l'Urcoopa, qui estimait que les conditions prévues par les statuts n'étaient pas réunies.

Malgré ce refus, un conseil d'administration est organisé le 20 mars à 8 heures. La réunion se déroule dans un climat extrêmement tendu, sous le contrôle de commissaires de justice mandatés par les deux camps. Après avoir contesté la régularité de la convocation, Henri Lebon lève la séance. Les représentants de Terracoop et de la Sicalait poursuivent toutefois leurs discussions avant de tenir, à 10h10, une nouvelle réunion dans une salle voisine.

Lire aussi : La guerre à l'Urcoopa continue : la Sicalait écartée du conseil d'administration

Au cours de cette seconde séquence, plusieurs décisions majeures sont adoptées. Le bureau de l'Urcoopa est révoqué, Olivier Boyer, représentant de la Sicalait, est élu président de l'organisation, Florent Malet, dirigeant de Terracoop, devient vice-président et le directeur général Christian Dijoux est mis à pied à titre conservatoire. Les participants décident également l'annulation de l'assemblée générale prévue le même jour.

Quelques semaines plus tard, le juge des référés suspendait déjà provisoirement les effets de ces décisions, estimant que cette réunion de 10h10 ne pouvait être considérée comme la simple continuation de celle de 8 heures.

Saisi sur le fond du dossier, le tribunal judiciaire confirme désormais cette analyse et va plus loin en annulant l'ensemble des décisions prises lors des deux conseils.

Règles bafouées ?

Dans ses motifs, la juridiction considère que Terracoop et la Sicalait ne disposaient pas du nombre d'administrateurs requis pour imposer la convocation d'un conseil d'administration. Les magistrats relèvent également que les règles prévues par les statuts et le règlement intérieur de l'Urcoopa n'ont pas été respectées.

Le jugement est particulièrement sévère. Le tribunal estime que Terracoop et la Sicalait ont "tenté par tous les moyens dont ils disposaient" de réunir un conseil d'administration avant la tenue de l'assemblée générale prévue le même jour. Les magistrats évoquent également des irrégularités d'une "particulière gravité" démontrant selon eux la volonté de certains associés de s'affranchir des règles de fonctionnement de la coopérative.

Lire aussi : Urcoopa : l’intersyndicale affiche sa neutralité et appelle à une gouvernance stable

Conséquence immédiate. Terracoop et la Sicalait ne pourront plus se prévaloir des décisions issues de ces conseils d'administration annulés. Le tribunal assortit même cette interdiction d'une astreinte de 5.000 euros par infraction constatée.

La juridiction a par ailleurs déclaré irrecevables les demandes reconventionnelles de Terracoop visant notamment à remettre en cause les décisions prises ultérieurement par l'Urcoopa, dont son exclusion du conseil d'administration il y a quelques semaines.

Exclusions du CA

Ce jugement intervient alors que les rapports entre les différentes composantes de la coopération agricole réunionnaise se sont encore détériorés ces dernières semaines. Début mai, Terracoop a été écartée du conseil d'administration de l'Urcoopa. Début juin, la Sicalait a subi le même sort, tout en conservant sa qualité de membre de l'union.

Si la décision du tribunal efface juridiquement la journée du 20 mars, elle ne met pas nécessairement fin au conflit. Plusieurs procédures demeurent en cours dans un dossier devenu emblématique des profondes fractures qui traversent aujourd'hui le monde coopératif agricole réunionnais.