Affaire Souprayenmestry: Roland Robert bien décidé à payer "moins d'un million d'euros"

Ceux qui imaginaient voir le contentieux "ville de La Possession/héritiers Souprayenmestry" se clore en ce 11 décembre devront réviser leur jugement.

Suite à la décision du tribunal d'instance de condamner la collectivité à dédommager à hauteur de 12,6 millions d'euros les héritiers Souprayenmestry, le maire, Roland Robert, a affirmé cet après-midi qu'il ferait "dans les prochains jours" appel de cette décision "non exécutoire", appuie le DGS Doris Carassou, en forme de signal rassurant en direction des administrés.

En cumulant les appels, éventuellement auprès de la Cour de Cassation puis de la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH), il faudra compter au bas mot 4 à 5 ans de procédures supplémentaires.

En ligne de compte, Roland Robert espère ramener ce montant "à moins d'un million d'euros". Aux dires des avocats de la mairie, la jurisprudence de la CEDH permettrait de "redéfinir la formule d'indemnisation dans ce type de réclamation". De quoi envisager une expertise juridique des plus fines entre avocats des deux parties.

Une fois toutes ces voies de recours entamées, et s'il advenait que la commune devait effectivement aligner 12 millions d'euros, le maire a déjà trouvé la parade : tailler dans les réserves foncières communales.

Rien que dans le périmètre du contentieux Souprayenmestry, une dizaine d'hectares aujourd'hui classés en zone naturelle devraient faire l'objet, soit d'un accord avec les plaignants, soit d'une transaction avec des aménageurs de la place type SEM comme la "SODIAC, SEDRE,...".

Un pied de nez aux "rumeurs malveillantes"

Au vu de l'attractivité du territoire possessionnais, la commune espère - après révision du PLU pour ce périmètre situé vers Boeuf Mort - monnayer le mètre carré aux alentours de "180 euros", calcule l'adjoint aux finances, Jean-Hugues Savigny. Assez pour éponger la note.

"Sur les 28 millions d'euros initialement réclamés par les consorts Souprayenmestry, ramenés à 21 millions par l'expert mandaté par le tribunal, la somme est finalement fixée à 12,6 millions, soit moins de la moitié de la somme réclamée au départ", résume, sans toutefois fanfaronner, le maire. "Notre travail à ce niveau de la procédure a porté ses fruits", se réjouit-il.

Les administrés quant à eux peuvent être "rassurés", continue le maire: "Parmi mes sept engagements de campagne, le premier est celui de la stabilité des impôts". Roland Robert compte tenir parole face aux "rumeurs malveillantes qui parlaient déjà de mise sous tutelle de la collectivité".