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Taxe anti-inondations : La CASUD instaure la Gemapi pour 2022

L’intercommunalité en retard sur les autres a voté ce vendredi en conseil communautaire la mise en place de cette taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi) pour l’année prochaine. 1,5 million d’euros sont à récolter.

Ecrit par zinfos974 – le vendredi 24 septembre 2021 à 16H01

L’épisode de fortes pluies qui s’est abattu sur le sud le l’île et la rivière Langevin qui est sortie de son lit faisant un mort a, semble-t-il, accéléré l’instauration de la Gemapi sur le territoire de la CASUD.

Le transfert aux établissements de coopération intercommunale (EPCI) de cette compétence obligatoire est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2018. L’intercommunalité a tardé à faire le choix de faire porter les aménagements, l’entretien, la protection des bassins, cours d’eau et mer aux contribuables. Une décision qui s’est imposée sans financement de l’Etat, ni ressources suffisantes internes pour y faire face. 

[A l’instar de la CIVIS qui a validé la taxe en 2018]urlblank:https://www.zinfos974.com/CIVIS-La-taxe-Gemapi-validee-a-821-euros-habitant-les-autres-intercommunalites-en-reflexion_a124371.html , la CASUD a proposé de fixer le montant à 1,5 million d’euros pour l’exercice 2022.  A charge à l’administration fiscale de répartir entre les redevables ce produit global attendu et de l’ajouter aux contributions directes locales prélevées à savoir les taxes foncières, la taxe d’habitation et la cotisation foncière des entreprises. 

 

En revanche, les propriétaires et occupants de logements à loyers modérés sont exonérés de la taxe Gemapi. D’un montant maximum de 40 euros par ménage, elle servira à « garantir la sécurité des biens et des personnes », a souligné André Thien Ah Koon, le président de l’intercommunalité. Le produit de la taxe Gemapi devra être révisé chaque année par une délibération. 

Pour autant, « l’Etat ne nous fera pas porter le chapeau », a prévenu André Thien Ak Koon qui par le biais d’une motion votée ce vendredi a demandé à « l’Etat de prendre à sa charge l’entretien de toutes les ravines susceptibles de représenter un risque pour nos populations » et « de mettre en oeuvre, sans délais, un plan de nettoyage et d’entretien régulier de ces ravines en collaboration avec les collectivités locales ».

Un courrier a été envoyé au préfet et au ministre des Outre-mer faisant part de l’inquiétude face aux « effets du changement climatique qui accentuent l’intensité des phénomènes météorologiques ».

 

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