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Municipales 2020

Reporter une élection est impossible sans une loi, sauf à La Réunion en 1973...


Par Ludovic Grondin - Publié le Jeudi 5 Mars 2020 à 15:58 | Lu 2698 fois

"Il n’est "absolument pas à l’ordre du jour de repousser les élections municipales", a précisé la porte-parole du gouvernement, Sibeth N’Diaye. 

La possibilité d'un passage au stade 3 de l'épidémie de Coronavirus dans les prochains jours pourrait néanmoins inciter le gouvernement à revoir son positionnement, même si comme le rappellent des constitutionnalistes, le report d'une élection à si brève échéance ne s'est jamais fait en France. À une exception près, et c'est à La Réunion qu'il faut aller pour débusquer cette jurisprudence... 

Nous sommes en mars 1973 et l'île de La Réunion subit les tourments d'un météore très puissant. Le cyclone intense Lydie ravage l'île de Tromelin le 8 mars et passe à 300 km de La Réunion le 10. La veille, le phénomène météo avait "décoiffé" avec un vent moyen en mer qui a vraisemblablement atteint 259 km/h avec des rafales à 322 km/h. Manque de bol, les élections législatives ont lieu cette année-là les 4 et 11 mars. 

Ce jour-là, la réalité impose...sa loi

La tenue du second tour met alors en danger la vie des Réunionnais et celle, évidemment, des électeurs devant se rendre aux urnes alors que des pluies diluviennes s'abattent. Le préfet de l'époque, Claude Vieillecazes, prend alors la décision inédite d'annuler la tenue de l'élection, dans la droite ligne de l'interdiction générale de circuler. 

Une décision "illégale" prise par le préfet de l'époque puisque, comme le rappellent de façon intransigeante les constitutionnalistes, pour reporter des élections, il faut la promulgation d'une loi. Mais une loi, évidemment, ça prend du temps. Elle doit être présentée en conseil des ministres puis être soumise aux parlementaires de l’Assemblée puis du Sénat. Un délai dont ne dispose évidemment pas l'exécutif d'ici le dimanche 15 mars 2020.

Mais une autre possibilité réglementaire pourrait être utilisée en fonction de l'évolution de l'épidémie : certains constitutionnalistes mettent en avant la possibilité d'avoir recours à l’article L3131 du code de la Santé Publique qui permet au gouvernement, "en cas d’épidémie", de prendre "les mesures appropriées". Le report d'une élection pourrait-il faire partie de ces mesures appropriées ?

La réalité du terrain aura peut-être pris le pas, dans quelques jours, sur les tenants d'une lecture juridique stricte de la non-possibilité d'un report des élections.




1.Posté par Corona le 05/03/2020 16:14

Il ne faut pas avoir peur de moi … je ne fais que "passer" ! Je ne suis pas vraiment "vivant" , je n'ai que l'ARN et je suis obligé pour me répliquer de "voler" l'ADN des poumons ! Certains connaissent mes points faibles : une bonne bière "Corona" bien fraîche ! Donc ces élections doivent se tenir … il suffit de ne pas se donner la main et faire bisous-bisous … Un mec a osé demander à un papa : "Monsieur , donn' à moin la main out fille" ; il a reçu un bon cokement !

2.Posté par Veridik le 05/03/2020 18:56 (depuis mobile)

A ce qui paraît, il existe une loi pour adopter une loi dont personne ne veut parce que cette loi le permet.
Je vous laisse deviner , tout est possible dans notre oligarchie

3.Posté par Ali le kafhir le 05/03/2020 20:03 (depuis mobile)

Belle annalyse mais les virus font parti des acaryotes et il a besoin dune cellule pour vivre et se repliquer il fait parti du regne des vivants. Cetait sans doute les premières formes de vie donc un peu nos ancetres. Un peu de Respect pour pépé

4.Posté par MôveLang le 05/03/2020 21:16 (depuis mobile)

Les macroniens ont toujours le 49.3 pour forcer le passage, je me,demande s''il y a un président et un gouvernement aussi impopulaires que celui du fils mari de brigitte.

5.Posté par oté la Réunion le 05/03/2020 22:12

Et hop, un 49.3 et on n'en parle plus! On annuel les élections! On ne peut pas? Pas assez de temps MDR! Le coronavirus va hélas aider à supprimer le quota de retraités... Mais attention une première dame n'est pas de première jeunesse! Affaire à suivre!

6.Posté par Patrick Tergemina le 06/03/2020 00:33

4.Posté par MôveLang***par contre toi ! tu es toujours aussi bon .... VALLS !! ça te parle ? il a fait quoi avec le 49.3 ? alors arretes de raconter des conneries comme a ton habitude !

7.Posté par Janus le 06/03/2020 07:13

Certains confondent l'humour et l'insulte ☺☺☺

C'est le signe d'une société en déliquescence ou les droits priment sur les Devoirs ☺☺☺
Une société où chacun se crée ses propres droits, au détriment du Droit ☺☺☺

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