Des mesures ont d’ores et déjà été annoncées pour relancer l’activité du bâtiment et de l’automobile. Elles sont utiles, notamment au regard de la situation des sous-traitants, qui risque de devenir catastrophique dans ces secteurs comme dans d’autres.
Il est aujourd’hui impératif que des mesures d’application immédiate soient prises pour soulager la trésorerie des entreprises, sans pour autant peser trop lourdement sur un Etat déjà déficitaire :
– Accélérer le remboursement de TVA
– Offrir la faculté de reporter le paiement des cotisations sociales avec un paiement échelonné à l’issue de la période
– Faciliter le dégrèvement immédiat de Taxe Professionnelle pour réduction d’activité
– Différer le paiement de l’impôt sur les Sociétés des PME
Dans le même temps, il convient d’encourager l’investissement au travers de mesures simples et rapidement perceptibles :
– Rendre la Taxe sur les Véhicules de Sociétés déductible de l’Impôt sur les Sociétés
– Accélérer le remboursement du crédit impôt recherche
Enfin, la CGPME souhaite que l’on veille à la cohérence de l’action publique, le premier moyen d’aider les PME étant d’éviter de les pénaliser. Ainsi il est anormal que l’Etat ou les organismes sociaux soient bien souvent les déclencheurs des procédures aboutissant aux défaillances d’entreprises. La CGPME propose donc de les rétrograder au rang de créanciers chirographaires.
De plus, il est illogique que de nouvelles taxes (prime transport, …) soient mises en place au 1er janvier 2009. La CGPME propose soit de différer leur application, soit de mettre enfin en pratique, par exemple dans le domaine environnemental, le principe de neutralité fiscale en prévoyant des mesures compensatoires.
