La Chambre régionale des comptes (CRC) vient de rendre un rapport sur le Syndicat mixte de traitement des déchets du Nord et de l’Est (SYDNE) depuis 2015. Les conclusions de ce rapport peuvent paraître inquiétantes pour l’avenir.
En 2015, la CINOR et la CIREST ont créé le SYDNE afin de transférer les compétences de traitement des déchets. Celui-ci a vocation à s’inscrire dans une stratégie globale de prévention et des déchets ménagers et assimilés.
Trop dépendante des entreprises privées
Dans son rapport, la première remarque de la CRC porte sur le manque de foncier et de maillage d’outils suffisants de valorisation pour faire face aux enjeux. Une situation critique puisque l’installation de stockage des déchets non dangereux de Sainte-Suzanne est proche de la saturation. Les objectifs en matière de valorisation sont loin d’être atteints même si une amélioration des performances techniques est notée.
La CRC fait mention de l’effectif réduit qui offre des avantages de souplesse et d’économie. Néanmoins, elle explique que la gestion des prestations est confiée à des entreprises privées qui disposent en quasi-totalité du foncier et des autorisations préfectorales d’exploitation de leurs équipements. Les performances financières du syndicat dépendent de l’évolution du coût de ces prestations dans le cadre d’une politique d’achat public peu flexible.
La CRC regrette que le SYDNE doive s’adapter aux variations d’une recherche d’équilibre entre les capacités contributives respectives de ses membres, plus que dans un objectif de performance environnementale.
Les dissensions politiques rendent le futur incertain
La CRC souligne que l’enjeu central du syndicat réside dans la mise en œuvre rapide d’une solution alternative à l’enfouissement. Malheureusement, elle note que cette urgence est ralentie par le manque de vision commune des élus.
Les dissensions fragilisent les projets structurants. Le projet de centre de valorisation multi-filières (CVMF), pivot de la stratégie déchets, est menacé, notamment financièrement, par un contentieux juridictionnel introduit par l’un des membres du syndicat. « Les insuffisances en matière de conduite de ce projet, au montage complexe, privent en outre le syndicat d’un pilotage coordonné et plus maîtrisé », précise la CRC.
Le rapport pointe également du doigt la future installation de stockage des déchets ultimes (ISDU) et les plateformes de traitement des déchets verts de La Montagne et de Saint-Benoît qui peinent à émerger après cinq ans d’existence du SYDNE.
Le rapport conclut que ces retards en chaîne risquent d’entraîner des surcoûts financiers difficiles à évaluer pour le syndicat, faute de lisibilité et de maîtrise des paramètres multiples, dans un contexte de gestion externalisée.
