Réserve parlementaire: 240.000 euros pour les parlementaires réunionnais en 2011

Combien ont touché les parlementaires en 2011 grâce à leur réserve parlementaire ? Si le détail de ces transferts d'argent n'est pas totalement publié, le montant obtenu par les parlementaires réunionnais est désormais connu.

En 2011, les 7 parlementaires de la Réunion ont touché 240.000 euros. Si la somme paraît coquette, les représentants des territoires d'outre-mer restent les moins bien pourvus en la matière. Seuls la Guadeloupe (216.000€), la Nouvelle-Calédonie (81.000€) et enfin Mayotte (75.000€) obtiennent moins que La Réunion. Tous clôturent le classement national établi sur les bases d'un document jusque-là classé confidentiel.

Rappelons que la réserve parlementaire ne cesse d'alimenter les critiques, notamment parce que son utilisation par les députés et sénateurs est souvent qualifiée de clientéliste. Chaque député a la liberté de faire ce qu'il veut de cet argent, du moment qu'il sert à financer des projets dans sa circonscription.

Cette nouvelle transparence sur ces fonds publics a été rendue possible grâce à l'action en justice d'un ancien candidat (sans étiquette) à la législative partielle de Villeneuve-sur-Lot, Hervé Lebreton.

Le président de l'"Association pour une démocratie directe" avait saisi en 2011 le tribunal administratif pour avoir accès au document qui détaille les subventions auxquelles ont eu droit les parlementaires en 2011. Après deux ans d'attente, le ministère de l'Intérieur lui a finalement fourni mardi dernier le fameux document de plus de 1.000 pages. Un document qui n'a pas manqué d'être divulgué par la presse.

Une enveloppe identique pour tous ou presque maintenant

On y apprend par exemple que Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale en 2011, avait touché le plus d'argent cette année-là, avec 11,9 millions d'euros. En seconde position de ce classement, le député UMP Gilles Carrez, alors rapporteur, (3,8 millions d'euros) suivi par Gérard Larcher, à l'époque président du Sénat (3,1 millions d'euros). Viennent ensuite les noms des sénateurs Philippe Marini (UMP) et Jean Arthuis (UDI), le député Christian Jacob (UMP), le sénateur François Marc (PS) et un certain Jérôme Cahuzac. A l'époque député socialiste et président de la commission des Finances, il avait touché 1,2 million d'euros. François Hollande, encore député de Corrèze, avait lui obtenu 162.000 euros.

Afin d'en finir avec l'opacité sur l'utilisation de cette enveloppe de 90 millions d'euros à l'Assemblée et 60 millions au Sénat par an, le gouvernement en a changé les règles depuis le 1er janvier 2013. Ces sommes sont désormais distribuées de manière équitable et chaque parlementaire se voit ainsi attribuer 130.000 euros par an, à l'exception des présidents de groupe, qui touchent le double.