"La création d'une 25e commune n'est pas une aberration en soi"

Le maire de Saint-Louis s'engage à plier le dossier de création de la commune de la Rivière avant fin 2013. Une création qui, si elle venait à être validée par le ministère de l'Intérieur, instituerait une 25e commune dans le département.

Selon le professeur des universités, Mathieu Maisonneuve, la création d'une nouvelle commune "n'est pas une aberration en soi". Il reprend les moyennes nationales pour aiguiser son argumentation.

"Prenez l'exemple d'une région comme la Franche-Comté, quasi équivalente en termes d'habitants, soit 1,1 millions d'habitants, que la Réunion (850.000). Cette région métropolitaine compte pourtant 1.700 communes", fait remarquer le vice-doyen de la Faculté de droit de la Réunion. "Avec une 25e commune, la Réunion resterait malgré tout loin derrière les moyennes nationales", juge-t-il.

Attention, il ajoute tout de même un bémol à cette démonstration : "ça ne veut pas dire que ça soit utile (de créer une nouvelle commune, ndlr)". En ligne de mire, des opposants à ce projet qui y voient surtout l'occasion de créer de la bureaucratie... Le juriste maintient que la commune de la Rivière aura le mérite "de ne pas rajouter d'échelon" au "millefeuille" administratif français, terme que substitue aisément l'actuelle ministre de la Réforme de l'État et de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, lui préférant celui de "quatre quart", à savoir la commune, l’intercommunalité, le département et la région.

Si la commune de Saint-Louis interpelle les pouvoirs publics sur l'état de ses comptes, là aussi, pas de miracle à attendre selon Mathieu Maisonneuve : "La commune de la Rivière verra son budget abondé par une dotation de l'Etat couplée avec les impôts locaux. Si l'Etat, je donne un exemple, dote aujourd'hui Saint-Louis de 2 millions d'euros, il va tout simplement diviser la dotation par deux, soit un million pour Saint-Louis et un million pour la Rivière", un exemple qui ne vaut que si les deux communes sont d'égale importance.

Quatre fois plus de communes qu'en Allemagne

Rappelons que si l'actualité sudiste passe par la création d'une commune, d'autres exemples nationaux ou domiens donnent une tendance différente: "La réforme voulue par l'ancien gouvernement permettait, voire incitait la fusion des régions et des départements". La gauche, à l'époque, avait promis de défaire cette optique si elle venait à reprendre le pouvoir, ce qu'elle s'apprête effectivement à faire avec le projet d'Acte III de la décentralisation qui réaffirme au contraire les champs de compétences des Régions et Départements. Entre-temps, des endroits de France comme l'Alsace ont décidé de fusionner leurs assemblées, régionale et départementale, pour une assemblée unique. La Guyane et la Martinique franchiront le pas en 2014.

La loi Marcellin de 1971, ou encore les lois de décentralisation (Acte II) de 2003-2004, ont toutes tenté d'en réduire le nombre. Mais comme le rappelle le professeur Mathieu Maisonneuve, "le Conseil d'Etat n'effectue qu'un contrôle restreint", c'est-à-dire qu'"il ne se prononce sur l'opportunité de création d'une commune qu'a minima lorsqu'il est saisit d'un recours contre le décret de création". Un contentieux qui ne devrait pas être soulevé dans le cas de la Rivière Saint-Louis où ses habitants ont, de façon historique, en plus d'un référendum, exprimé leur volonté de s'éloigner du giron saint-louisien.

Les différentes tentatives de mettre fin, ou du moins de réduire la voilure, n'ont eu que peu d'effets. La France demeure le pays d'Europe des 27 le plus prolifique en la matière. 36.000 communes : c'est quatre fois plus qu'en Allemagne* ou en Italie.

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*L’Allemagne a ainsi ramené de 24.000 (en 1968) à 8.000 (en 2004) le nombre de ses communes