Elections salariés des TPE et employés à domicile

RAPPEL : Le scrutin visant à la mesure de l’audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés est ouvert depuis le 28 novembre.

Du 28 novembre au 12 décembre 2012, les salariés des très petites entreprises (TPE, moins de 11 salariés) et les employés à domicile sont appelés à voter, pour la première fois, pour le syndicat qui les représentera. Plus de 4,5 millions de salariés sont concernés par ce nouveau
droit sur le territoire national et un peu moins de 50 000 à La Réunion.

Tous les matériels de vote ont été envoyés, les derniers sont en cours d’acheminement compte-tenu du délai imposé suite à une décision de la Cour de cassation (recours contre une candidature).

Pour voter, 2 possibilités :

Par courrier
1. Chaque salarié inscrit sur les listes électorales du scrutin reçoit un courrier contenant, en plus des programmes des syndicats qui se présentent dans sa région et pour sa branche, son matériel de vote : un bulletin de vote avec le nom des syndicats, une enveloppe vierge et une enveloppe T pré-affranchie.
2. Sur le bulletin de vote, il suffit de cocher le syndicat de son choix.
3. Il faut enfin glisser le bulletin dans l’enveloppe vierge puis l'insérer elle-même dans l’enveloppe T pré-affranchie avant de la poster. Tous les plis arrivant avant le 17 décembre 2012 à 14 heures, veille des opérations de dépouillement, quelle que soit leur date d’envoi par l’électeur seront pris en compte.

Sur Internet
1. En se connectant sur le site www.electiontpe.travail.gouv.fr où le vote est ouvert jusqu’au 12 décembre 2012 à 19 heures.
2. Chaque électeur doit se munir de ses codes d’accès personnels (figurant sous la partie à gratter du courrier reçu courant novembre- début décembre, qui contiendra également les programmes des syndicats).
3. Il peut enfin faire son choix et voter en ligne dans l'espace de vote du site. Qu'il soit envoyé par courrier ou en ligne, tout a été prévu pour garantir le secret du vote et son intégrité. Les urnes électroniques font l'objet d'un cryptage et sont strictement séparées du fichier des électeurs. Par ailleurs, si un électeur vote deux fois (par courrier et sur internet), seul le vote en ligne est pris en compte.

Un site internet dédié à l’élection est accessible : www.electiontpe.travail.gouv.fr
Contact : Pierre Mercader – Tél : 0262 94 07 48 - [email protected]