Les comptes du CCAS de Sainte-Marie dans le rouge

Le CCAS de Sainte-Marie doit faire face à un déficit conséquent à un tel point que c'est le préfet qui en est venu à saisir la chambre régionale des comptes. Son avis budgétaire vient d'être publié.

Le conseil d'administration du CCAS a adopté, par délibération du 16 mai dernier, le compte administratif de son exercice 2011. Le résultat de clôture présente un déficit de 779.000 euros, ce qui représente 22% des recettes de fonctionnement.

Assez alarmiste pour ne pas échapper à la vigilance de la préfecture. Pour avoir un ordre d'idée, la chambre régionale des comptes doit être saisie lorsque ce seuil atteint 5% des recettes de fonctionnement. Un seuil applicable aux communes comptant plus de 20.000 habitants.

La CRC, dans son rôle de conseil, émet des propositions pour le rétablissement de l'équilibre budgétaire de la structure. "Vu l'ampleur du déficit" écrit la chambre, "la clôture de l'exercice 2011 ne permet pas de rétablir l'équilibre budgétaire du CCAS sur un seul exercice".

Entre autres mesures, le magistrat financier demande au CCAS et à la commune de Sainte-Marie de régulariser les "mises à disposition de personnels communaux vers l'établissement public local". Les "dépenses de personnel" représentent "66% des dépenses totales de fonctionnement en 2011" de la structure.

La mairie met la main à la poche

L'avis de la CRC demande également au CCAS de réviser à la baisse les émoluments de ses agents titulaires et non titulaires dont des augmentations respectives de 30 et 52% étaient inscrites au chapitre des prévisions au titre de l'exercice 2012. "Des dépenses de personnel en constante augmentation" écrit le rapport. Une recommandation à mettre au même rang que celle d'une "diminution des dépenses de mobilier et de matériel" fortement souhaitable.

Un régime d'amaigrissement obligé lorsque l'on sait que les subventions (de la commune, du Département, de la CAF) représentent 77% des recettes totales de fonctionnement du CCAS sur les trois derniers exercices. A titre d'exemple, la commune de Sainte-Marie a subventionné son CCAS à hauteur de 1,5 million d'euros en 2011 (pour un total de recettes de fonctionnement de 3,5 millions). Une dépendance que la mairie de Sainte-Marie s'engage à réguler sur les trois prochains exercices.

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En septembre, la Chambre régionale des comptes avait déjà épinglé la gestion du CCAS de Saint-Paul :