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La réforme portuaire enfin votée
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Ecrit par zinfos974 – le jeudi 1 mars 2012 à 15H23
La loi a été définitivement votée.
LOI n° 2012-260 du 22 février 2012 portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'Etat et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports (1)
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