Comme programmé, le procès en appel des marchés informatiques truqués de la Civis a débuté hier à la cour d’appel de Saint-Denis [(lire ici : Civis-Semita : Le procès en appel s’ouvre aujourd’hui).]url:http://www.zinfos974.com/Civis-Semita-Le-proces-en-appel-s-ouvre-aujourd-hui_a37906.html?preview=1 La première demi-journée a été l’occasion de rappeler les faits et d’aborder les Questions Prioritaires de Constitutionnalité (QPC) soulevées par la défense. Comme lors du procès en première instance, ces QPC ont été jugées recevables mais elles n’ont pas été transmises à la cour de cassation. Pour les avocats des prévenus, cette décision signifiait que le procès allait bien avoir lieu, il devrait se poursuivre au moins jusqu’à jeudi dans la soirée.
Huit serveurs informatiques pour plus de 738.000 euros
Les débats sur le fond du dossier ont donc commencé dans l’après-midi et le principal protagoniste de l’affaire, le sénateur-maire Michel Fontaine, est donc rapidement entré dans le vif du sujet.
Le président de la cour a décidé de faire un traitement chronologique de ce dossier en orientant préalablement les débats sur l’acquisition par la Civis de huit serveurs informatiques pour plus de 738.000 euros, le marché dit « de l’extension« . Malheureusement, ces serveurs ne seront jamais utilisés puisque l’un d’eux servira même à entreposer du papier hygiénique à la mairie de Saint-Louis, un comble pour des machines qui coûtent plusieurs dizaines de milliers d’euros.
Mis en cause pour avoir rédigé le cahier des charges sur lequel s’est fondé la commission d’appel d’offres, l’ancien directeur de la Sémita, Aslam Mallam Rashed, s’est défendu en produisant un schéma directeur validé par Michel Fontaine en tant que président de la Civis, preuve selon lui que le cahier des charges a bien été rédigé sur la base d’un document déjà existant et que le président de l’intercommunalité connaissait les faits.
Le cour a également tenté de faire la lumière sur le rôle joué par Willy Caderby et notamment les conditions de son accession à la présidence de la Sémita. Comme en première instance, l’ancien président de la Sem renvoie la responsabilité vers son ancien directeur tout en reconnaissant sa haute incompétence en matière informatique, une ligne de défense déjà utilisée en première instance.
Une gabegie généralisée
Hier, Michel Fontaine et les autres prévenus ont également dû s’expliquer sur les juteux marchés de la maintenance informatique avec l’implication de la société Cis Réunion qui empochera la bagatelle de 468.000 euros pour six interventions sur ces fameux serveurs entre novembre 2003 et début 2004. L’avocat général tentera d’obtenir des réponses sur ce qu’il qualifie de « gabegie« .
Aujourd’hui, la cour devrait aborder les deux derniers marchés de la Civis, à savoir ceux de l’équipement et de l’infogérance. Ce dernier est évalué à près de 10 millions d’euros.
