CAF : plusieurs Réunionnais sanctionnés après des séjours prolongés à Madagascar

Plusieurs allocataires réunionnais contestant des indus ou des refus de prestations ont été déboutés par le tribunal administratif de La Réunion. Au cœur de ces différents dossiers ? Des séjours de longue durée à Madagascar, jugés incompatibles avec les conditions de résidence exigées pour bénéficier du RSA ou des aides au logement.

Le tribunal administratif de La Réunion a rendu toute une série de décisions confirmant la fermeté de la CAF (Caisse d'allocations familiales) dans plusieurs dossiers liés à des séjours prolongés à Madagascar. RSA, allocation logement ou encore remises gracieuses, à chaque fois, les juges ont validé les redressements opérés par l’organisme social, rappelant que les prestations restent conditionnées à une résidence “stable et effective” sur le territoire français.

Refus de RSA après un séjour de plus de trois ans à Madagascar

Dans l’un des dossiers examinés, un allocataire contestait le refus de la CAF de lui accorder le RSA à compter d’octobre 2024. Selon un rapport d’enquête cité dans le jugement, l’homme avait résidé à Madagascar entre janvier 2021 et octobre 2023, puis de nouveau entre janvier et octobre 2024. Le tribunal rappelle alors que “pour bénéficier de l'allocation de revenu de solidarité active, une personne doit remplir la condition de ressources qu'elles mentionnent et résider en France de manière stable et effective”.

Le requérant estimait pourtant avoir réinstallé durablement sa vie à La Réunion à compter du 9 octobre 2024. Entre-temps, son dossier avait été régularisé pour l’allocation adulte handicapé (AAH), avec le versement d’un rappel de plus de 12.000 euros. Mais le tribunal souligne que le RSA présente “un caractère subsidiaire par rapport aux autres prestations” et relève que l’AAH perçue par l’intéressé “n'est pas cumulable avec le RSA”.

Autre affaire examinée le même jour : celle d’un allocataire réclamant l’annulation d’un trop-perçu de 4.744 euros d’allocation de logement sociale (ALS). Là encore, la CAF s’appuyait sur une enquête concluant à une résidence à Madagascar pendant près de trois ans. L’homme, représenté par son avocate, faisait valoir plusieurs arguments, à savoir son handicap lourd, sa méconnaissance des règles, le maintien de son logement à Saint-Gilles-les-Bains, mais aussi les difficultés de retour pendant la pandémie de Covid-19.

Le Covid n'est pas un cas de force majeure

Le tribunal balaie ces arguments un à un. Les juges rappellent qu’est considéré comme résidence principale le logement “effectivement occupé (…) au moins huit mois par an”. Quant à l’argument lié au Covid, il est également écarté. Le tribunal rappelle l’existence de vols de rapatriement pendant cette période et estime que le requérant “ne peut être regardé comme s'étant trouvé dans un cas de force majeure”.

Dans un troisième dossier, une allocataire sollicitait une remise gracieuse de dettes liées au RSA et à l’APL. Elle expliquait ignorer qu’elle devait déclarer son séjour à Madagascar. Mais là encore, le tribunal suit la CAF. Les juges relèvent qu’elle avait déjà été informée à plusieurs reprises de cette obligation déclarative, notamment lors de précédents contrôles. “Elle doit être regardée comme ayant sciemment procédé à de fausses déclarations”, tranche le jugement.