La Possession : accusé d’avoir triché au baccalauréat, il récupère son diplôme au tribunal

Un élève du lycée de Moulin-Joli, accusé de fraude ou de tentative de fraude lors des épreuves de philosophie et de mathématiques du baccalauréat 2025, s’était vu retirer son diplôme par le rectorat. Le lycéen a récupéré son sésame pour Parcoursup au tribunal administratif.

Tricher au baccalauréat peut coûter cher, sans que l’on soit bien certain que cela puisse rapporter gros. Pour ce lycéen de Moulin-Joli (La Possession), qui conteste fermement avoir utilisé des moyens frauduleux lors des épreuves de philosophie et de mathématiques de juin 2025, l’affaire s’est terminée de manière heureuse, devant le tribunal administratif de La Réunion.

En septembre dernier, la commission de discipline du baccalauréat avait prononcé la nullité de l’examen réussi par le lycéen de terminale, lui interdisant de repasser toute épreuve pour une durée d’un an avec sursis, avec inscription sur son carnet scolaire. L’élève aurait, selon le rectorat, triché ou tenté de tricher lors de l’épreuve de philosophie, puis pendant le grand oral de mathématiques.

La sanction de la commission de discipline annulée

Le lycéen conteste toute fraude et dénonce une enquête bâclée, assortie de preuves matérielles inexistantes. Il engage une procédure en urgence devant le juge des référés, lequel ordonne le 6 octobre au rectorat de lui transmettre son diplôme et de l’inscrire sur la plateforme Parcoursup.

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La procédure sur le fond du dossier a confirmé le jugement. Dans une décision en date du 24 avril, le tribunal administratif de La Réunion a tranché en faveur du lycéen, en annulant la sanction disciplinaire sans toutefois se prononcer sur l’existence éventuelle d’une quelconque fraude.

Une particularité du droit administratif, qui peut annuler une décision d’un recteur, d’un préfet ou d’un maire sur la simple base d’une procédure mal ficelée. C’est le cas dans l’affaire du lycée de Moulin-Joli : il s’avère que le rectorat ne justifie pas d’élément prouvant que la commission de discipline du baccalauréat, qui s’est réunie, était régulièrement constituée.

Le rectorat s'en remet à la décision du tribunal

En clair, le rectorat n’établit pas la preuve que tous les membres représentatifs qui devaient siéger (académie, enseignant, étudiant, lycéen…) dans la commission de discipline étaient bien présents ce jour-là. Pour le tribunal, la composition irrégulière de l’instance devant statuer sur la sanction du lycéen a privé ce dernier d’une garantie sur le bien-fondé de la décision qui le concerne.

Le rectorat n’a pas contesté, estimant du reste que la procédure sur le fond n’avait pas lieu d’être, puisque le lycéen avait déjà récupéré son diplôme du bac et obtenu son inscription à Parcoursup.