50 euros pour saisir les prud’hommes : la CGTR parle d’"erreur sociale"

Depuis le 1er mars, toute saisine du Conseil de prud’hommes est conditionnée au paiement d’un timbre fiscal de 50 euros. À La Réunion, la CGTR estime que cette contribution risque de pénaliser les salariés déjà fragilisés par la perte d’emploi ou des impayés.

La mesure est entrée en vigueur avec la loi de finances pour 2026 : 50 euros doivent désormais être réglés lors du dépôt d’une requête devant le tribunal judiciaire ou le conseil de prud’hommes. À défaut de paiement, la demande est déclarée irrecevable. Seuls les bénéficiaires de l’aide juridictionnelle sont exonérés.

Dans un communiqué daté de ce 3 mars, la Confédération Générale du Travail de La Réunion « dénonce l’instauration d’une contribution financière de 50 € pour la saisine du conseil de prud’hommes » et parle d’« erreur sociale ».

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« Les salariés y vont parce qu’ils y sont contraints »

Pour Jacky Balmine, secrétaire général de la CGTR, la réalité des dossiers prud’homaux rend cette contribution particulièrement problématique. « Les salariés qui saisissent les prud’hommes ne le font jamais par confort. Ils y vont parce qu’ils y sont contraints : licenciement contesté, salaires impayés, heures supplémentaires non réglées, harcèlement, non-respect du contrat de travail. »

Dans un territoire marqué par un chômage élevé et une précarité persistante, le syndicat considère qu'« ajouter un obstacle financier supplémentaire constitue un signal particulièrement injuste » et que « cette mesure risque de dissuader les salariés les plus fragiles d’exercer leurs droits ».

Les Prud'hommes rappelés à leur mission

La CGTR rappelle également que « l’accès à la justice est un principe fondamental » et que la juridiction prud’homale a été créée pour « protéger les salariés et rétablir l’équilibre face au pouvoir économique de l’employeur ». Rendre cette saisine payante, même partiellement,« envoie un message dangereux », estime l’organisation.

Le syndicat insiste enfin sur le rôle des représentants syndicaux dans l’accompagnement des salariés : « les représentants syndicaux accomplissent un travail conséquent d’accompagnement et de défense, souvent dans des situations humaines et sociales difficiles. Ce travail militant contribue à l’effectivité du droit du travail. »

La CGTR appelle les pouvoirs publics « à garantir un accès pleinement accessible à la justice prud’homale et à renforcer les moyens des juridictions sociales plutôt qu’à créer de nouveaux obstacles ».