Avant le 49.3, Naïma Moutchou précise sa copie pour les Outre-mer

Alors que le gouvernement a engagé ce jour sa responsabilité à l’Assemblée nationale pour faire adopter le projet de loi de finances 2026, la ministre des Outre-mer a adressé un courrier aux députés ultramarins. Elle y défend les choix budgétaires retenus et affirme que les territoires bénéficieront de moyens renforcés.

Le projet de loi de finances pour 2026 sera adopté sans vote, après le recours du gouvernement à l’article 49.3 de la Constitution. Dans ce contexte, la ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou, a pris la plume pour s’adresser directement aux députés ultramarins et exposer les arbitrages budgétaires retenus pour leurs territoires.

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1.5 milliard d'euros supplémentaires

Dès l’ouverture de son courrier, la ministre affirme que "les Outre-mer ne sont pas seulement une priorité pour le ministère qui leur est dédié : ils sont une priorité absolue pour l’ensemble du Gouvernement". Elle insiste sur les "spécificités" et les "défis économiques et sociaux" propres aux territoires ultramarins, qui appellent selon elle une action publique "ambitieuse et résolue".

Reconnaissant que le texte budgétaire a évolué au fil des débats parlementaires, la ministre souligne que la version soumise à l’adoption "a beaucoup évolué par rapport à la copie initiale présentée par le Gouvernement". Elle indique que, sous l’impulsion des élus, "1,5 milliard d’euros supplémentaires seront consacrés aux territoires ultramarins dans le budget de l’État et dans celui de la Sécurité sociale en 2026".

Lodeom préservée

Sur le plan social, la ministre met en avant le rétablissement intégral des exonérations de charges sociales Lodeom, après les inquiétudes exprimées par les parlementaires. Une mesure destinée, selon elle, à "soutenir l’emploi, la compétitivité et les entreprises ultramarines" tout en tenant compte "des difficultés liées à l’insularité". Elle évoque également une enveloppe supplémentaire de 100 millions d’euros pour financer des actions de santé en Outre-mer, afin de "lutter contre les inégalités de santé persistantes" et de renforcer la prévention et la prise en charge des maladies les plus prévalentes.

Concernant le budget de l’État, la ministre assure que la mission Outre-mer bénéficie d’une hausse significative. "Si ce budget est adopté, il consacrera une augmentation de +22 % en engagements et de +16 % en paiements", écrit-elle, évoquant un effort global dépassant 19 milliards d’euros au bénéfice des territoires ultramarins. Elle cite également la sanctuarisation des dispositifs d’investissement productif, l’abandon de la réforme du régime d'aide fiscale à l'investissement productif (RAFIP), le renforcement des moyens de LADOM pour la continuité territoriale ou encore des crédits supplémentaires pour faire face aux catastrophes naturelles.

Un passage consacré à La Réunion

La ministre consacre un passage spécifique à La Réunion, évoquant plusieurs mesures ciblées. Elle pointe "l’augmentation massive du trafic de stupéfiants" sur l’île et annonce que le gouvernement a retenu un amendement visant à doubler le nombre d’agents des douanes, notamment à l’aéroport Roland-Garros, afin de renforcer les contrôles. Elle souligne également un soutien accru aux entreprises réunionnaises, avec un amendement rehaussant les abattements fiscaux des zones franches d’activité nouvelle génération pour les TPE et PME confrontées à des difficultés, notamment après le passage du cyclone Garance. Enfin, elle précise que la majoration de l’accise sur les alcools forts à La Réunion est maintenue dans la copie finale du budget.

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La ministre justifie l’urgence de l’adoption du budget, estimant que la loi spéciale votée fin 2025 "ne permet pas aux habitants, aux entreprises, aux collectivités et aux territoires ultramarins d’être dotés d’un cadre budgétaire adapté à leurs réalités et à leurs besoins". Elle appelle enfin à poursuivre le travail avec les parlementaires, assurant que "c’est en continuant à travailler ensemble que nous construirons des solutions durables et adaptées pour les Outre-mer et pour les Français qui y vivent".