Ordre des médecins : les résultats des élections à La Réunion confirmés par le tribunal

Les trois recours visant le Conseil départemental de l'Ordre des médecins et l'ARS ont été rejetés par le tribunal administratif de La Réunion. La nouvelle majorité du Dr Anne Vienne-Cessous peut continuer à gérer les affaires courantes.

Le 4 septembre dernier, les magistrats du tribunal administratif de La Réunion ont examiné trois recours formés par des médecins et par le syndicat Union française pour une médecine libre. Sans surprise, le président du tribunal a suivi les conclusions émises par le rapporteur public en faveur du rejet des requêtes.

En premier lieu, la juridiction administrative a confirmé la légalité de l'arrêté pris par l'Agence régionale de santé (ARS) le 23 novembre 2024 prononçant la dissolution immédiate du Conseil départemental de l'Ordre des médecins (CDOM), faisant suite à de graves dysfonctionnements soulevés à Paris par le Conseil national de l'Ordre. Au nombre desquels figurent l'annulation des résultats des élections ordinales de juin 2024 et les répercussions de l'affaire du Dr Lise François.

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« L’ARS de La Réunion a estimé à juste titre que le traitement du signalement du docteur François par le CDOM de La Réunion avait fait naître un doute sur son impartialité et que ce dernier s’était placé en dehors du contrôle par le CNOM des attributions générales de l'ordre, en violation de l’article L. 4123-1 du code de la santé publique », considère le tribunal dans sa décision du 18 septembre.

En second lieu, deux décisions de quinze et dix pages viennent détailler les motifs de rejet des multiples moyens développés pour réclamer l'annulation de l'élection pour le renouvellement partiel du CDOM, qui s'est tenue en février dernier. Le scrutin avait été marqué par des tentatives de fraudes massives - et pour le moins grossières - via le vote par correspondance.

« La fraude au vote par correspondance a bien été détectée et traitée »

« Le règlement électoral est illégal, dès lors que les modalités selon lesquelles les votes par correspondance sont proposés et comptabilisés ne sont manifestement pas suffisamment précises pour garantir la sincérité des opérations électorales, particulièrement aux stades de la réception des votes et de leur dépouillement », a fait valoir L'union française pour une médecine libre.

Pour le président du tribunal administratif de La Réunion, « les requérants ne précisent pas en quoi ces supposées insuffisances auraient été de nature à affecter la sincérité du scrutin et, par la suite, la validité des résultats proclamés. Si une enveloppe, tout en étant identifiable, ne comporte pas la signature du votant ou présente un signe distinctif, elle est mise de côté sans être ouverte et le vote est considéré comme nul ».

La juridiction administrative considère aussi que l'instruction a apporté la preuve que le matériel de vote avait bien été distribué aux électeurs (facture de l'imprimeur et bordereaux d'envoi de La Poste à l'appui) et que « la fraude au vote par correspondance a bien été détectée par le bureau de vote et traitée en conséquence afin d'assurer la sincérité des débats ».

Une partie des médecins requérants, dont certains étaient membres de l'ancienne majorité proche du Dr Benjamin Dusang, conteste l'annulation du scrutin de juin 2024 devant la cour d'appel de Bordeaux.