Une querelle de succession vire au cauchemar judiciaire au Guillaume

Une fratrie est en conflit ouvert avec sa tante, qu’elle soupçonne d’avoir acquis le terrain familial à l’aide de fausses déclarations. De longues procédures plus tard, le père, habitant sur le terrain, est menacé d’expulsion.

Début des années 2000, le décès des grands-parents Galais va provoquer une large scission au sein de la famille. Dans un premier temps, l’une de leurs filles va informer la fratrie que le Conseil général a des vues sur le terrain familial.

Elle explique donc à ses frères que, pour éviter que la collectivité ne fasse main basse sur le terrain familial, la seule solution est de signer une procuration pour se décharger du problème.

Grâce à ces procurations, elle obtient le fameux titre de propriété, jusque-là absent, au nom de leurs parents.

Un acte trentenaire « bidonné »

Cette tante chercherait donc à mettre la main sur le terrain familial, par le biais d’un titre de propriété trentenaire. Ce dispositif permet d’acquérir le titre en justifiant avoir habité pendant 30 ans sans interruption sur un terrain.

Par le biais de deux témoignages, la tante réussit donc à officialiser l’acquisition du terrain et à opérer la certification auprès d’un huissier saint-paulois. Or, selon ses neveux, qui se battent aujourd’hui au nom de leur père, ces témoignages seraient « complètement bidons ».

Ils ont d'ailleurs démontré que leurs grands-parents ont vécu à peine… seize ans sur le domaine familial. En effet, les petits-enfants ont fait valoir qu’avant 1988, le terrain était vide. Leur grand-père habitait bien à une autre adresse.

Pour eux, leur tante a concocté les témoignages en 2004 pour faire l’acquisition de la parcelle familiale. Par cette « manipulation », elle parvient ensuite à expulser l’un de ses frères du terrain en 2010, prétextant devoir effectuer des travaux dans sa maison.

Avis d’expulsion

Après avoir expulsé le premier de ses frères (l’autre vivant juste à côté), la tante décide de démolir la maison pour en reconstruire une nouvelle. Un autre de ses frères continue à vivre sur cette parcelle, et ce sont aujourd’hui ses fils qui mènent le combat pour conserver leur héritage.

Aujourd’hui, c’est pour éviter l’expulsion de leur père qu’ils ont décidé de médiatiser cette querelle de succession. Celui-ci, d’un âge avancé, a déjà fait deux AVC. Alors qu'il est miné par le stress, ses fils ne souhaitent qu’une chose : qu’il profite de sa retraite sur le terrain où ils ont grandi.

Face à celle qu’ils ne considèrent plus comme leur tante depuis le début du conflit familial, les recours devant la justice se sont multipliés. Mais après une longue bataille judiciaire ayant même atterri à la Cour de cassation, la justice a toujours donné raison à leur tante.

Un nouvel acte de propriété

Récemment, les deux fils ont mis la main sur un papier authentique : le titre de propriété de leur arrière-grand-père, rédigé dans les années 20. Ce document, identifié et certifié par un notaire, pourrait rebattre les cartes dans ce jeu de succession.

De plus, ils ont établi un nouvel arbre généalogique, découvrant que certains membres de la famille n’ont pas eu leur part de l’héritage. Ainsi, ils espèrent relancer la machine judiciaire et obtenir gain de cause dans leur combat. Pour cela, ils s’appuient sur une pétition qu’ils ont lancée, afin de soutenir leur papa.

Avec ses déboires judiciaires, l’homme a vu ses comptes saisis par un huissier, celui-ci ayant de maigres revenus pour payer les dédommagements demandés par la justice. En novembre, cette dernière doit recevoir les conclusions des avocats de la tante, avant de fixer un procès en appel concernant le nouvel acte de propriété l'année prochaine.