Travail dominical et nocturne : Leclerc Saint-Pierre 400 devant la justice

La SAS Escale Services, exploitant l’enseigne Leclerc à la Ravine-des-Cabris, a comparu ce mardi au tribunal de police pour ouverture dominicale et recours au travail nocturne. Un procès qui relance à nouveau le débat sur l’arrêté préfectoral de 1966 et la réglementation du commerce à La Réunion.

Le tribunal de police de Saint-Pierre s’est penché ce mardi 19 août 2025 sur le cas de la SAS Escale Services qui exploite l’enseigne Leclerc à Saint-Pierre 400. L’entreprise est poursuivie pour des infractions à l’arrêté préfectoral de 1966 encadrant l’ouverture des commerces à La Réunion, ainsi que pour des recours non autorisés au travail de nuit.

Selon le parquet, la société aurait, entre le 1er et le 31 octobre 2022, employé 89 salariés le dimanche après 12 heures et/ou le lundi avant 12 heures, en violation des dispositions préfectorales. Elle aurait également mobilisé 381 employés avant 6 heures du matin, ce qui correspond à du travail nocturne.

Ces poursuites interviennent quelques mois après la condamnation de la SAS Distri Rive-Gauche, autre exploitant Leclerc, jugée pour des faits similaires en février dernier. L’affaire est toujours en appel et sera examinée en novembre. Dans les deux dossiers, la défense est assurée par Me Christine Paquelier.

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Une réglementation contestée

À l’audience, la juriste a rappelé que l’arrêté préfectoral de 1966, qui impose la fermeture des commerces de détail du dimanche 12 heures au lundi midi, est contesté devant la justice administrative et fait l’objet de débats récurrents. « Cet arrêté est ancien et sa légalité même interroge », a-t-elle insisté, ajoutant qu’il ne s’applique pas au travail nocturne. Pour ce dernier, elle a invoqué l’existence d’un accord de branche donnant « présomption de conformité » dans le secteur de la grande distribution.

Concernant les prises de poste matinales, elle a justifié leur nécessité par les contraintes logistiques : « Les approvisionnements en produits frais arrivent entre 5 heures et 7 heures. Il faut détacher en moyenne 140 palettes. Ce n’est pas du travail pour le plaisir, mais une nécessité ». Elle a rappelé que les salariés concernés bénéficiaient de jours de récupération et d’une majoration salariale le dimanche.

Le parquet plaide la jurisprudence

Le procureur a, de son côté, demandé au tribunal d’appliquer la jurisprudence issue du jugement du 19 février 2025 contre Distri Rive-Gauche. « L’arrêté de 1966 est ancien, certes, mais il n’a pas été abrogé », a-t-il rappelé. Il a requis une amende de 100 euros par infraction : 89 pour le travail dominical et 381 pour le travail nocturne.

L’affaire a été mise en délibéré au 16 décembre prochain.

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