Quand la SR21 engloutissait 650.000 euros dans la com'

Des 66 pages de son rapport d'observations sur la gestion de la SR21 de 2002 à 2008, la Chambre régionale des comptes (CRC) conclut par un cinglant désaveu quant à l'opportunité de l'existence même de la SR21.
 
"La chambre s'interroge sur l'origine réelle des ressources affectées à la communication globale dans cette SEML, laquelle apparaît comme une activité mal cernée sur le plan comptable et fortement consommatrice de crédits qui devraient normalement financer des activités d'intérêt général de promotion économique du territoire et non de promotion de la SR21 elle-même".
 
L'effectif monte en flèche
 
D'une personne en 2005, à quatre en 2006, la SR21 engage sept personnes à la fin de l'examen de la CRC en 2008. Cette augmentation dans l'effectif de la SEML témoigne d'une politique qui prendra les allures d'auto-promotion permanente. Pierre Vergès, ancien PDG de la société d'économie mixte y voit au contraire une "maîtrise des coûts de production" grâce à l'inclusion d'une cellule communication avec une unité de création (infographiste, photographe...) dans la SEML.
 
Au-delà de l'aspect toujours plus grandissant de la cellule communication, la chambre reproche aux dirigeants de la société de ne pas avoir su comptabiliser les temps d'activité totalement dédiés à la promotion du projet Tram-Train. Or, précise la chambre, ces prestations communication tram-train ont fait l'objet d'un marché signé avec la Région. De ce fait, le manque de discernement quant aux marchés conclus aurait dû rendre celle-ci encore plus vigilante. Pierre Vergès, ancien PDG de la société, rappelle aux magistrats financiers que "pour les exercices 2007, 2008, 2009, ce ne sont pas moins de 4.581 heures qui ont été consacrées à la médiation/concertation autour du projet". Plus loin, les critiques sont adressées aux deux institutions cette fois.
 
La CRC s'étonne de la complicité non dissimulée entre la collectivité territoriale et l'organisme créé par elle. "Il apparaît que la SR21 a été étroitement associée à l'impulsion et la définition du besoin en communication tram-train de la Région, et qu'en définitive, le marché passé sur appel d'offres restreint en 2007 ne pouvait échapper à la SR21, celle-ci ayant amplement commencé les prestations définies dans le marché".
 
Dans le même registre, la chambre révèle que "la SR21 a mené des actions de communication tram-train en 2006 et 2007 sans base juridique, en anticipant même sur une procédure qui allait prendre la forme d'un appel d'offres restreint européen lancé courant 2007".
 
La SR21 devance les marchés publics de la Région
 
Sans surprise, plus tard, la Région conforte la SR21 dans son rôle. Presque normal au vue de l'avance dont celle-ci a pu bénéficier. "Compte tenu de ses compétences, le service communication de la SR21 sera en mesure de proposer à la Région (...) une stratégie de communication jusqu'à la mise en service du système prévue en 2012". Le rapport annuel de gestion n'avait en effet pas vu venir le changement de majorité à la pyramide inversée courant 2010. Pour Pierre Vergès, "le raccourci utilisé par la CRC est trop rapide" car pour ce dernier "la Région a opté pour une optimisation des coûts mais aussi une meilleure efficacité de l'offre de la SR21, outil stratégique de la collectivité régionale". Sur la forme, l'ancien PDG reproche à la Chambre son manque de précision dans ses griefs : "il apparaît que...", tacle Pierre Vergès. Cette imprécision "implique une supposition et non un constat dans les documents que vous aviez eu à votre disposition lors de votre contrôle", ajoute-t-il. 
 
A la toute fin de sa période d'analyse, la CRC dresse le bilan d'une communication devenue le souci numéro 1 de la société. "L'analyse des comptes-rendus financiers du programme d'actions 2008 a permis de relever que les activités d'intérêt général intègrent dans leurs coûts des frais de structure liés à la communication. 251.600 euros pour le plan, 167.700 euros pour l'intelligence économique, même montant pour l'économie développement et 67.300 euros pour l'aménagement des zones stratégiques régionales, soit un montant total de 650.000 euros pour des frais de structure liés exclusivement à la communication".   
 
Le jugement de la CRC est sans détour. "La Chambre estime que ces dépenses de communication des actions d'intérêt général semblent pour le moins considérables, d'autant que leur calcul ne repose sur aucun outil fiable, et qu'aucune pièce justificative n'est jointe à l'appui du compte-rendu financier". Pire, les magistrats financiers ne sont pas aidés dans leur tâche de contrôle. "Il est impossible de vérifier la réalité des dépenses de communication, la Région ne semblant pas effectuer un contrôle rigoureux des subventions allouées en cette matière".
 
650.000 euros affectées uniquement à la communication
 
Toujours en 2008, alors que la convention annuelle de financement fait apparaître des charges de structure globales qui ont atteint 778.000 euros, dont 650.000 sont affectées uniquement à la communication.
 
Egalement égratigné dans ce rapport, la majorité régionale de l'époque apporte des précisions qui tendent à conforter les conclusions de la juridiction financière. "C'est précisément le manque de pièces justificatives qui a conduit le service concerné de la Direction des Affaires Economiques de la Région à demander des explications complémentaires", affirme Paul Vergès, ancien président de Région dans son droit de réponse.
 
En conclusion à l'ensemble de ses observations, "la chambre recommande la réintégration des activités de la société dans le giron de la Région elle-même, solution de nature à préserver, au mieux, l'usage des deniers publics".
 
Reste à savoir quelles suites ce rapport de la juridiction financière offrira dans les jours qui viennent. Sur le plan politique, l'assemblée plénière du Conseil régional ainsi que le conseil d'administration de la SR21 devront au moins offrir à leurs membres la lecture de ce rapport. Un minimum. Toujours est-il que ce rapport critique vis-à-vis d'un organisme satellite d'une collectivité territoriale est une nouvelle fois venu ternir les missions des SEM dans leur ensemble. Parmi les nombreux cas de dérive de gestion dans ces organismes à mi-chemin entre public et privé, le cas de la SR21 pourrait bien finir comme un cas d'école de ce qu'il ne faut pas faire. Encore faudrait-il que les dirigeants des SEM de l’île s’en inspirent à leur tour, toujours dans un souci de préservation des deniers publics.

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