SR21 : Frais kilométriques disproportionnés, ordinateur à 2.000 euros, cave à vin...

Continuons aujourd'hui notre série sur le rapport d'observations de la Chambre régionale des comptes (CRC) sur la société d'économie mixte locale SR21. Ce rapport qui, faut-il le rappeler, n'a pas encore était rendu public par Christian Roux, le président de la CRC de la Réunion et Mayotte, tout simplement parce que ce document doit être soumis à la connaissance des élus et personnels de la Région et du conseil d'administration de la SR21 dans leur prochaine délibération.

Les avantages sociaux

Sur la période examinée par la Chambre, c'est-à-dire entre 2002 et 2008, chaque salarié bénéficie de la prise en charge à 100% d'une mutuelle d'entreprise par la SR21, d'une prime de Noël, certes variable selon les années, de l'ordre de 50 euros par enfant de moins de 15 ans sur production d'un justificatif des dépenses du salarié.

En guise de doublon incompréhensible, des titres restaurants d'une valeur unitaire de 7 euros sont également délivrés aux employés de la SR21. Des titres resto' qui viennent se cumuler avec une prise en charge directe de repas par l'employeur. Dans ce cas, "l'attribution d'un titre restaurant est sans objet", rappelle la Caisse générale de sécurité sociale qui dressera un contrôle sans concession sur la SR21. C'était en 2008, en même temps que le contrôle des magistrats de la CRC. La CGSS rappelle notamment "l'obligation de tenir une comptabilité détaillée et assortie de justificatifs".

Les remboursements de frais professionnels

La Chambre a constaté que les pièces justificatives des indemnités kilométriques, purement déclaratives, ne permettaient pas un contrôle rigoureux de la réalité des déplacements afférents. En effet, sur l'exercice 2008, "de nombreux versements d'indemnités kilométriques pour les salariés utilisant leur véhicule personnel ont été constatés : ceux-ci portent très souvent sur plusieurs mois (trois, quatre, jusqu'à six mois pour l'un d'entre eux), sont difficilement vérifiables eu égard à la multitude de lieux éparpillés dans toute l'île, ne comportent pas toujours le visa de la direction sur le bordereau présenté par le salarié, concernent des distances kilométriques souvent surestimées. Enfin, le montant remboursé atteint des sommes élevées (500 euros pour un seul bordereau et jusqu'à plus de 1.000 euros)".

Ainsi, à titre d'exemple, un salarié du service communication a obtenu pour l'année 2008 le versement d'indemnités kilométriques pour 2.734 euros (voir le tableau résumant les frais du parc automobile de la structure), sur la base de cinq états récapitulatifs de ses frais, lesquels, pour deux d'entre eux, ne correspondent pas aux pièces jointes, à savoir un tableau détaillé déclaratif sommaire non signé par la direction.

Pour sa défense, Pierre Vergès témoigne que "des rappels avaient été faits aux salariés les invitant à établir leurs demandes d'indemnisation mensuellement, mais que la société ne disposait d'aucun moyen de pression pour les y contraindre, dès lors qu'ils les formulaient dans un délai de cinq ans".

Des dépenses bizarres pour une SEM

Par ailleurs, ont également donné lieu à remboursements de frais professionnels les dépenses de certains salariés concernant des consommables informatiques (clé USB, casque multimédia, CD, DVD, multiprise pour ordinateur...) alors que la SR21 achète ce type de matériels auprès de fournisseurs. Il en est de même pour les achats de livres, de fournitures de bureau, de lampes, de chocolats, de sucre... sans que les justificatifs soient systématiquement joints "même si M. Pierre Vergès a affirmé en réponse à cette observation que les remboursements étaient impérativement opérés au vu de justificatifs", déclare la CRC.

Enfin, un remboursement de frais correspondant à la location d'un véhicule lors d'une mission en métropole a été effectué sans que l'ordre de mission ni le justificatif du mode de règlement soient joints à l'appui de la demande de remboursement. Pourtant, une note de service en date du 30 mai 2003 (le seul document produit par la SR21 quant aux modalités de prise en charge des frais professionnels) est censé exclure ce type de remboursement. La chambre note que "le remboursement effectué par chèque de la société d'un montant de 506,29 euros correspond à une demande de remboursement de frais d'un montant de 806,29 euros et que la différence, soit 300 euros, s'explique par la vente d'une cave à vin Home Teck de la SR21 à un cadre supérieur (cette cave à vin avait été acquise par la SR21 en date du 9 février 2007 et a été cédée un an et demi plus tard, le 1er juillet 2008)".

En guise de conclusion à ce chapitre, la Chambre estime que les importants salaires versés, sans références précises, apparaissent en décalage avec les résultats d'exploitation en régression, l'activité de la société ne subsistant que par l'apport de fonds publics de la Région au titre des actions d'intérêt général. Aux salaires de base confortables s'ajoutent des rémunérations accessoires croissantes, notamment une prime de fin d'année dont les modalités d'attribution demeurent discrétionnaires estime la Chambre régionale des comptes.

Les dépenses du patron

Depuis 2006, le PDG dispose d'une carte bancaire à débit différé sur le compte bancaire de la SR21. Certains frais réalisés apparaissent peu ou pas justifiés quant à l'intérêt de la société, avance Christian Roux dans ses observations.

S'agissant des frais de restauration, les seules pièces justificatives jointes aux paiements dans la comptabilité de la SR21 sont des notes de restaurants, situés en métropole mais également à la Réunion, produites le plus souvent sans aucune précision, ni sur les circonstances du repas ni sur les participants invités, et datées parfois d'un week-end. Il en est de même des notes d'hôtels, de taxis, de locations de véhicules, pour lesquels les motifs des déplacements demeurent peu lisibles ajoute la CRC. La mention "missions diverses" ou "diverses rencontres" étant apposée sur le "programme de mission" signé exclusivement par le PDG lui-même et ne faisant l'objet d'aucune information du conseil d'administration. De plus, il a pu être constaté que des notes de restaurant avaient été prises en charge par la SR21, alors que les convives se limitaient à du personnel de la direction générale de la société, ou encore le président directeur général, le directeur général adjoint et une célébrité réunionnaise. Dans ce cas, poursuit la Chambre régionale des comptes, "il semble difficile de considérer qu'il s'agisse de frais de représentation engagés dans le cadre d'activités visant à promouvoir l'image de la société (...)".

Plus loin, un ordinateur portable et divers accessoires ont été achetés en septembre 2008 par Pierre Vergès avec la carte du compte bancaire de la SR21 pour un montant de 2.136 euros. "Ces dépenses ne s'apparentent bien évidemment ni à des frais de déplacements, ni à des frais de représentation, et constituent des exemples non exhaustifs de ce que le président semble pouvoir acheter en dehors de toute vérification quant à la nature des dépenses réalisées". Ce à quoi Pierre Vergès répond que "le directeur général puis le président directeur général ont des missions dans le cadre de leurs fonctions, qu'elles soient d'ordre technique ou d'ordre général".

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[Les voyages de l'équipe de la SR21 en violation des principes des marchés publics]urlblank:http://www.zinfos974.com/Pierre-Verges-grand-consommateur-de-voyages-en-violation-du-code-des-marches-publics_a29180.html
[Les loyers annuels de la SR21]urlblank:http://www.zinfos974.com/Quand-la-SR21-prenait-ses-aises-a-Cadjee-pour-200-000-euros-par-an_a29266.html
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