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Assemblée Nationale : Les députés votent l'abrogation du bouclier fiscal

Ecrit par zinfos974 – le samedi 11 juin 2011 à 08H38

Ce samedi, l'Assemblée Nationale a voté l'abrogation à l'unanimité du bouclier fiscal, mesure phare instaurée par Nicolas Sarkozy lors de son élection à la présidence en 2007. Avec 77 voix pour et aucune voix contre, les députés présents à l'Assemblée Nationale ont voté la fin du bouclier qui plafonne les impôts d'un contribuable à 50%.

Depuis l'instauration du bouclier fiscal la gauche demandait son abrogation, même si la suppression du bouclier fiscal a été votée très tard dans la nuit entre vendredi et samedi, les députés PS restent sceptiques "i[Il est 2h40 du matin, décès du bouclier fiscal, mais les Français continueront de le payer jusqu'en 2014]i", a lâché la député PS Sandrine Mazetier sur son compte Twitter. De son côté le président PS de la commission des Finances Jérôme Cahuzac a expliqué que "i[l'année prochaine, le bouclier fiscal occasionnera encore une dépense fiscale de 550 millions d'euros et 200 millions d'euros en 2013]i".

De son côté le ministre du Budget, François Baroin estime qu'il s'agit d'une "i[mesure de justice sociale]i" concernant la suppression du bouclier fiscal avec une mesure de "i[justice fiscale]i" à savoir l'allègement de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), voté ce vendredi par les députés. Concrètement, l'allègement de l'ISF prévoit le relèvement du seuil d'entrée passant de 800.000 à 1,3 millions euros de patrimoine. Une mesure qui va exonérer 300.000 contribuables de la première tranche.

Un vote dénoncé, une nouvelle fois, par l'opposition dénonçant un nouveau cadeau pour les riches.

A l'issue de ces débats, le député PCF Jean-Pierre Brard n'a cessé d'interpeller François Baroin pour savoir si Liliane Bettencourt allait payer des impôts à la suite de ces deux réformes.

 

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