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Sénatoriales : Les règles du jeu

Jusqu’au renouvellement de 2008 inclus, le Sénat était renouvelé par tiers tous les trois ans. À partir de 2011, il sera renouvelable par moitié, en deux séries, tous les trois ans, pour tenir compte de la réduction de neuf à six ans de la durée du mandat sénatorial. Le renouvellement de 2011 concerne la série 1 (voir le descriptif plus bas).

Ecrit par zinfos974 – le jeudi 2 juin 2011 à 08H12

Dans chaque circonscription, le collège électoral se compose de l’ensemble des conseillers généraux, des conseillers régionaux, des députés de la circonscription mais surtout de conseillers municipaux et de délégués des conseils municipaux qui représentent 95% des électeurs des sénateurs.

 Pour chaque circonscription, le nombre de sénateurs est fonction de la population. Aujourd'hui, le Sénat compte 343 sénateurs. 5 sénateurs supplémentaires seront élus en septembre 2011 pour tenir compte des changements démographiques et territoriaux. Après le renouvellement de 2011, il y aura donc 348 sénateurs, ce plafond étant désormais inscrit dans la Constitution.

Des 170 sièges de sénateurs qui seront remisés en septembre prochain, 4 concerneront l'élection de quatre nouveaux sénateurs péi. La circonscription de la Réunion a la particularité, comme seulement 17 autres circonscriptions françaises, de proposer une élection au scrutin proportionnel par liste.

Deux modes de scrutin existent en effet. Le scrutin majoritaire à deux tours prévaut dans les circonscriptions où sont élus entre 1 et 3 sénateurs. Ce mode de scrutin concerne 26 circonscriptions (soit 58 sièges).

La représentation proportionnelle par liste est le second mode de scrutin envisagé dans les élections sénatoriales. Il est envisagé dans les circonscriptions où sont élus 4 sénateurs et plus. Ce mode de scrutin concerne 18 circonscriptions ainsi que les sénateurs représentant les Français établis hors de France (soit 112 sièges).

La série 1 concerne 44 circonscriptions :

 38 départements métropolitains (Indre-et-Loire aux Pyrénées-Orientales et départements de l’Île-de-France) : 150 sièges
• 21 départements (48 sièges) au scrutin majoritaire
• 17 départements (102 sièges) à la représentation proportionnelle

 4 départements d'outre-mer : 11 sièges
   •   Guadeloupe : 3 sièges au scrutin majoritaire
   •   Martinique : 2 sièges au scrutin majoritaire
   •   Mayotte : 2 sièges au scrutin majoritaire
   •   La Réunion : 4 sièges à la représentation proportionnelle

 2 collectivités d'outre-mer : 3 sièges
• Nouvelle-Calédonie : 2 sièges au scrutin majoritaire
• Saint-Pierre-et-Miquelon : 1 siège au scrutin majoritaire

Il est enfin à noter que l'Assemblée des Français de l'étranger renouvelle 6 des 12 sénateurs représentant les Français établis hors de France à la représentation proportionnelle.

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