CASUD : Avis de déclaration sans suite

Ecrit par Zinfos974 Annonces – le jeudi 19 décembre 2024 à 09H17

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Communauté d’Agglomération du Sud
Correspondant : Direction de la Commande Publique, à l’attention de M. le Président
379 rue Hubert Delisle - B.P. 437, 97838 Tampon Cedex
Tél. : 02-62-57-97-77
Télécopieur : 02-62-57-97-74
Courriel : [email protected]
Adresse internet du profil d'acheteur : http://casud.achatpublic.com

Objet du marché :
Le présent marché a pour objet les prestations de coordination de contrats de délégation de service public transport sur le territoire de la CASUD et plus généralement le suivi de l’offre de mobilité sur le territoire.

Type de procédure :
Appel d’offres ouvert.

Le présent marché est déclaré sans suite, en application de l’article 5 du règlement de consultation et de l’article R.2185-1 du Code de la commande publique.

En effet, la procédure de passation de la DSP de transports publics urbains et les contrats qui en résultent, attribués lors du Conseil Communautaire du 10 décembre 2024 et entrant en vigueur le 1er janvier 2025, contrats directement en lien avec le marché de coordination, ont conduit le Pouvoir Adjudicateur à devoir redéfinir ses besoins, les caractéristiques des prestations et plus généralement les conditions d’exécution techniques, administratives et financières du marché de coordination.

Par ailleurs, les prix proposés par les candidats, par rapport à l’estimation du pouvoir adjudicateur et à ses contraintes budgétaires et financières, dans un souci de bonne utilisation des deniers publics, justifient une redéfinition du besoin et la relance d’une nouvelle consultation.

Les candidats qui souhaitent avoir accès à la totalité des renseignements publiés peuvent consulter l’avis publié au supplément du Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) sous la référence JOUE : n°246/2024 776427-2024 du 18/12/2024 sur le site https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/776427-2024.

Cet avis a été envoyé à la publication au JOUE et au BOAMP le 17/12/2024.

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS À LA PUBLICATION : Le 18/12/2024

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