Section I - Identification de l'acheteur

CINOR (Communauté Intercommunale du Nord de la Réunion)

Correspondant : M. Le Président, 3 Rue de la Solidarité - CS 61025, 97495 Sainte Clotilde CEDEX (France – Île de la Réunion)

Contact : Direction Commande Publique, tél. : 02-62-92-34-27, télécopieur : 02-62-92-53-87, Courriel : [email protected], Adresse internet : http://www.cinor.re

Type de Numéro national d'identification : SIREN

N° National d'identification : 24974011900063

Groupement de commandes : NON

Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://marches.cinor.fr

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Direction Commande Publique

Adresse mail du contact : [email protected]

Numéro de téléphone du contact : 02-62-92-34-27

Pour les modalités de retrait du dossier de consultation et de remise des candidatures et des offres : uniquement par voie électronique (sur le site internet : https://marches.cinor.fr).

Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation : Concernant les pièces de candidature à remettre par le candidat :

- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :

2141. A) Lettre de candidature (formulaire DC1) renseignée, comprenant la déclaration sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141.5 du code de la commande publique, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
2142. B) Un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession (ou numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique), OU récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent.

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :

1. C) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :

1. D) Déclaration du candidat indiquant l’effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année
2. E) Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
3. F) présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
4. G) Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique ou des cadres de l’entreprises, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché.

NB 1 : Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateur(s) économique(s) et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.  

NB 2 : En cas de groupement, l'ensemble des co-traitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées énumérées dans le présent document.

NB 3 : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur (exemples : attestations d'assurances pour risques professionnels ou garanties bancaires, ou bilans prévisionnels, etc.).

NB 4 : L’acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature dans les conditions posées aux articles R. 2143-4 et R. 2143-13 du code de la commande publique.

Technique d'achat : Accord cadre à bons de commandes avec mini et maxi

Date et heure limite de réception des plis : 27 janvier 2025 à 12h00 locales

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

Les variantes sont autorisées ? Oui : Proposition de remplacement des matériaux de remblai de tranchées en GNT 0/80 par des matériaux de même granulométrie issus de la filière de recyclage

L'acheteur exige la présentation de variantes obligatoires ? Non

Critères d'attribution : Les critères sont énoncés dans le dossier de consultation.

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande relatif à divers travaux de rénovation courante et de réfection des voies sur les ouvrages relevant de la gestion de la Cinor (Sentier littoral, Voiries d’intérêt communautaire, Zones d’intérêt communautaire, Zones d’activités économiques, …) -2025-2028

Code CPV principal : 45233140

Type de marché : Travaux

Description succincte du marché : Accord cadre à bons de commande dont la durée est fixée à 12 mois reconductible 2 fois pour une période de 12 mois.

LOT 1 : Travaux de Rénovation courante et de réfection des voies sur les ouvrages relevant de la CINOR (Sentier littoral, voiries d’intérêt communautaire, zones d’intérêt communautaire, zones activités économiques…) - Commune de Saint Denis.

Montant minimum annuel : 45 000,00 euros H.T.

Montant maximum annuel : 580 000,00 euros H.T.

LOT 2 : Travaux de Rénovation courante et de réfection des voies sur les ouvrages relevant de la CINOR (Sentier littoral, voiries d’intérêt communautaire, zones d’intérêt communautaire, zones activités économiques…) - Communes de Sainte Suzanne, Sainte Marie.

Montant minimum annuel : 45 000,00 euros H.T.

Montant maximum annuel : 420 000,00 euros H.T.

Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la CINOR (Île de la Réunion)

Durée du marché (en mois) : 12 mois avec reconduction tacite 2 fois douze mois (sauf décision contraire)

Montant maximum/minimum en euros HT (si AC à BC) : Lot 1 : Mini 45 000€ HT / Maxi 580 000€ HT. Lot 2 : Mini 45 000€ HT / Maxi 420 000€ HT.

La consultation comporte des tranches ? Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Section 5 - Lots

Marché alloti : Oui

• Lot 1: Travaux de Rénovation courante et de réfection des voies sur les ouvrages relevant de la CINOR (Sentier littoral, voiries d’intérêt communautaire, zones d’intérêt communautaire, zones activités économiques…) - Commune de Saint Denis.

Description du lot n°1 : Les travaux comprennent principalement :

- Les travaux de rénovation, réfection de chaussées, trottoirs, cheminement piétons (démolitions diverses, terrassement, pose de bordures et caniveaux, fondations de chaussées et trottoirs, béton de trottoirs et chaussée, travaux d’enrobés, …) ;

- La réalisation ou réfection de petits ouvrages d’assainissement des eaux pluviales ou ouvrages divers (pied droit de caniveau, passage à grilles, regards, réseaux eaux pluviales, fossés, muret, ouvrages de soutènement,)

- Dégagement de chaussée ou sites d’intérêts communautaires.

Sont concernés également les travaux visant à satisfaire des critères de sécurité ou d’urgence sur les ouvrages relevant de la gestion CINOR (voies et zones d’intérêt communautaire, sentier littoral, ZAE, …)

Code CPV principal : 45233140

Estimation de la valeur hors taxes du lot 1 : 521 930,00€ HT

Lieu d'exécution du lot : Territoire de la CINOR/Commune de Saint-Denis

• Lot 2: Travaux de Rénovation courante et de réfection des voies sur les ouvrages relevant de la CINOR (Sentier littoral, voiries d’intérêt communautaire, zones d’intérêt communautaire, zones activités économiques…) - Communes de Sainte Suzanne, Sainte Marie.

Description du lot 2 : Les travaux comprennent principalement :

• Les travaux de rénovation, réfection de chaussées, trottoirs, cheminement piétons (démolitions diverses, terrassement, pose de bordures et caniveaux, fondations de chaussées et trottoirs, béton de trottoirs et chaussée, travaux d’enrobés, …) ;
• La réalisation ou réfection de petits ouvrages d’assainissement des eaux pluviales ou ouvrages divers (pied droit de caniveau, passage à grilles, regards, réseaux eaux pluviales, fossés, muret, ouvrages de soutènement) ;
• Dégagement de chaussée ou sites d’intérêts communautaires.

Sont concernés également les travaux visant à satisfaire des critères de sécurité ou d’urgence sur les ouvrages relevant de la gestion CINOR (voies et zones d’intérêt communautaire, sentier littoral, ZAE, …)

Code CPV principal : 45233140

Estimation de la valeur hors taxes du lot 2 : 390 944,00€ HT

Lieu d'exécution du lot : Territoire de la CINOR / Communes de Sainte-Marie et de Sainte-Suzanne

Section 6 - Informations complémentaires

NON

Visite ? Sans objet

Y a-t-il des clauses sociales dans le présent marché ? Non

Date d’envoi du présent avis : Le 06 décembre 2024

Le Président

Maurice GIRONCEL